Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

199 résultats correspondent à votre recherche

  • Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    • Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
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  • Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées à Grenoble

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis A venir
    • Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Muret

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE)
    • Haute-Garonne - Occitanie
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  • Aménagement du complexe de Bellevue sur le périphérique est de Nantes (44)

    • Mobilité - transport , Route , Urbanisme
    • Concertation continue En cours
    • Loire-Atlantique - Pays de la Loire
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  • Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

    • Mobilité - transport , Equipements , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Indre, Nord, Seine-Maritime - Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie
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  • Aménagement de l’A63/A660 en Gironde

    • Route
    • Concertation préalable A venir
    • Gironde - Nouvelle-Aquitaine
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  • HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

    • Equipement industriel , Energie renouvelable , Urbanisme
    • Concertation continue En cours
    • Gironde - Nouvelle-Aquitaine
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  • Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

    • Equipements , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable A venir
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • PLU Gallargues-le-Montueux dans le cadre de la création d’une ZAC

    • Urbanisme
    • Conseil ou avis A venir
    • Gard - Occitanie
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à BERNES-SUR-OISE

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable
    • Val-D'Oise, Oise - Île-de-France, Hauts-de-France
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