Construction d’un établissement pénitentiaire à BERNES-SUR-OISE

  • Bernes-Sur-Oise, Morangles - Val-D'Oise, Oise - Île-de-France, Hauts-de-France
  • Equipements, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Dalila DA COSTA ALVES

Participation du public

05/01/2023 16/02/2023

Site du débat

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait partie d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur la commune de BERNES-SUR-OISE sur un site appartenant à l'Etat au sein d'un ensemble affecté aujourd'hui aux activités  de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) tout en maintenant l’activité l’AFPA sur son site actuel (à cheval sur les communes de BERNES-SUR-OISE et de MORANGLES).

Mise en compatibilité des PLU de MORANGLES et BERNES-SUR-OISE.

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.

Coût estimatif au stade de la saisine

Environ 165 millions d'euros

La concertation préalable

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour lesquelles la CNDP dispensera également des conseils  en ce qui concerne la participation du public (procédure distincte mais commune).

Garantie par

Dalila DA COSTA ALVES

Patrick NORYNBERG

 

Site de la concertation

http://www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/

Calendrier de la procédure

  • Publié le 26/07/2022
  • Date de dernière mise à jour : 16/03/2023

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