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Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur un terrain de 17ha à Entraigues-sur-la-Sorgue
Objectifs du projet selon son responsable
Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire issu de la loi de programmation de 2018 qui consiste à créer de nouvelles places de prison en France.
La participation du public par voie électronique (PPVE) de 2023
-
Date 20 novembre 2023Description Publication du bilan de la garante et de ses annexesDocument -
Date 21 juin 2023Description Publication de la lettre de mission de la garanteDocument pdf, 2.1 Mo
-
Date 7 juin 2023Description Publication de la décision désignant Catherine Walery garante de la PPVEDocument pdf, 391.25 Ko
La participation du public par voie électronique (PPVE) de 2021 à 2022
L'APIJ a organisé en 2019 une concertation préalable sous l’égide de la CNDP (voir plus bas). Début 2021 s’est tenue une enquête publique, pour laquelle l’avis de la commission d’enquête était favorable, émettant toutefois des réserves et une recommandation.
Aujourd’hui, le projet nécessite une dérogation à la destruction d’espèces protégées, dont l’instruction par les services de l’Etat prévoit la participation du public. Celle-ci est possible sous forme électronique, en remplacement de l’enquête publique, comme le prévoit l’article 90 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
Garantie par
Calendrier de la procédure
-
Date 1 février 2022Description publication du bilan de la garante -
Date 13 octobre 2021Description La CNDP désigne Catherine Walery garante de la PPVE -
Date 23 septembre 2021Description Le préfet du Vaucluse saisit la CNDP
Documents de la procédure
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La concertation préalable
Garantie par
Anne-Marie CHARVET
Site internet de la concertation préalable
Calendrier de la procédure
-
Date 5 août 2019Description La garante publie son bilan -
Date 9 janvier 2019Description La CNDP désigne Anne-Marie Charvet garante de la concertation préalable -
Date 12 décembre 2018Description Le responsable du projet saisit la CNDP
Documents de la procédure
- Publié le 14/10/2021
- Date de dernière mise à jour : 24/11/2023
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