Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon

  • Avignon, Entraigues-sur-la-Sorgue - Vaucluse - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Equipements, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

Garanti par Catherine WALERY

Participation du public

02/10/2023 03/11/2023

Site du débat

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait parti d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur un terrain de 17ha à Entraigues-sur-la-Sorgue

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire issu de la loi de programmation de 2018 qui consiste à créer de nouvelles places de prison en France.

La participation du public par voie électronique (PPVE) de 2023

La participation du public par voie électronique (PPVE) de 2021 à 2022

L'APIJ a organisé en 2019 une concertation préalable sous l’égide de la CNDP (voir plus bas). Début 2021 s’est tenue une enquête publique, pour laquelle l’avis de la commission d’enquête était favorable, émettant toutefois des réserves et une recommandation.
Aujourd’hui, le projet nécessite une dérogation à la destruction d’espèces protégées, dont l’instruction par les services de l’Etat prévoit la participation du public. Celle-ci est possible sous forme électronique, en remplacement de l’enquête publique, comme le prévoit l’article 90 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Garantie par

Catherine WALERY

Calendrier de la procédure

  • 1 février 2022

    publication du bilan de la garante

  • 13 octobre 2021

    La CNDP désigne Catherine Walery garante de la PPVE

  • 23 septembre 2021

    Le préfet du Vaucluse saisit la CNDP

Documents de la procédure

La concertation préalable

Garantie par

Anne-Marie CHARVET

Site internet de la concertation préalable

http://www.vaucluse.gouv.fr/concertation-prealable-commune-d-entraigues-sur-la-a12531.html

Calendrier de la procédure

  • 5 août 2019

    La garante publie son bilan

  • 9 janvier 2019

    La CNDP désigne Anne-Marie Charvet garante de la concertation préalable

  • 12 décembre 2018

    Le responsable du projet saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 14/10/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/11/2023

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