Construction d’un établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France

  • Tremblay-en-France - Seine-St-Denis - Île-de-France
  • Equipements, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

Garanti par Sylvie DENIS-DINTILHAC

Participation du public

27/05/2024 28/06/2024

Ce projet de construction de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait partie d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement  pénitentiaire sur les communes de Villepinte et Tremblay-en-France dans le prolongement de la maison d’arrêt de Villepinte, dénommé Maison d’arrêt de Seine-Saint-Denis.

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire issu de la loi de programmation de 2018 qui consiste à créer de nouvelles places de prison en France. Ce nouvel établissement pénitentiaire créerait environ 700 places.

La participation du public par voie électronique (PPVE)

L'APIJ a organisé en 2019 une concertation préalable sous l’égide de la CNDP (voir plus bas).
Aujourd’hui, le projet nécessite une dérogation à la loi sur l'eau, dont l’instruction par les services de l’Etat prévoit la participation du public. Celle-ci est possible sous forme électronique, en remplacement de l’enquête publique, comme le prévoit l’article 90 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Garantie par

Documents de la procédure

La concertation préalable

Garantie par

Calendrier de la procédure

  • 22 juillet 2019

    Le garant publie son bilan

  • 7 novembre 2018

    La CNDP désigne Patrick Norynberg garant de la concertation préalable

  • 26 octobre 2018

    Le responsable du projet saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 13/02/2024
  • Date de dernière mise à jour : 21/06/2024

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