Construction d’un établissement pénitentiaire à Muret

Participation électronique (PPVE)

Terminé

Garanti par Jean-Pierre WOLFF

Participation du public

15/09/2022 14/10/2022

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait partie d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire issu de la loi de programmation de 2018 qui consiste à créer de nouvelles places de prison en France.

La participation du public par voie électronique (PPVE)

L'APIJ a organisé en 2019 une concertation préalable sous l’égide de la CNDP (voir plus bas).
Aujourd’hui, le projet nécessite une dérogation à la destruction d’espèces protégées, dont l’instruction par les services de l’Etat prévoit la participation du public. Celle-ci est possible sous forme électronique, en remplacement de l’enquête publique, comme le prévoit l’article 90 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Garantie par

Site internet de la PPVE

Calendrier de la procédure

Documents de la procédure

La concertation préalable

Garantie par

Jean-Pierre Wolff

Calendrier de la procédure

  • 5 août 2019

    La garante publie son bilan

  • 9 janvier 2019

    La CNDP désigne Jean-Pierre Wolff garant de la concertation préalable

  • 12 décembre 2018

    Le responsable du projet saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 22/07/2022
  • Date de dernière mise à jour : 30/11/2022

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