11 février 2022
la CNDP publie le rapport intermédiaire de la concertation continue
Le projet
Responsable du projet
SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France, RFF)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Favoriser le développement de la vallée de la Seine, augmenter durablement la capacité des lignes, assurer une meilleure ponctualité des trains franciliens comme des trains normands, et renforcer la desserte des territoires, des villes et des ports
- Quatre scénarios en Ile-de-France et trois scénarios (A, B, C puis AB en cours de débat) en Normandie
- Priorité à la desserte des gares existantes
- De nouvelles gares avec plusieurs sites d’implantation possibles
- Date de mise en service envisagée : 2025 (2020 pour une mise en service partielle)
Coût estimatif au stade de la saisine
10 à 15 milliards d’euros
Concertation continue
Garantie par
2e phase :
Isabelle JARRY
1ere phase :
Anne-Marie CHARVET
Henri WATISSEE
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
-
-
8 janvier 2020
Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
-
10 janvier 2018
la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la phase 1 de la concertation continue et à SNCF Réseau de son compte-rendu, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.
-
15 septembre 2015 au 15 janvier 2016
consultation du public
-
7 janvier 2015
désignation d'une nouvelle garante
-
2014-2016
première étape de la concertation continue
-
3 septembre 2014
approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
-
28 juillet 2014
dossier des modalités de la concertation continue du responsable du projet
-
5 février 2014
désignation d’un garant de la concertation continue Phase 1
-
12 novembre 2013
lancement des enquêtes préalables à l’enquête d’utilité publique
Documents de la procédure
-
pdf, 1.06 Mo
-
pdf, 383 Ko
-
pdf, 55.31 Ko
-
pdf, 2.04 Mo
-
pdf, 130.92 Ko
-
pdf, 7.78 Mo
-
pdf, 37.38 Ko
-
pdf, 29.31 Ko
Débat public
Equipe du débat
Président de Cpdp : Olivier GUERIN
Membres de la Cpdp :
- Jean-Philippe BLOCH
- Marie-Françoise CORNIETI
- Pierre-Gérard MERLETTE
- Madame Dominique SIMON
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
-
5 avril 2012
publication de la décision du responsable du projet
-
21 mars 2012
publication du compte rendu et du bilan du débat public
-
5 octobre 2011
décision de faire procéder à une expertise complémentaire
-
3 octobre 2011 au 3 février 2012
débat public
-
7 septembre 2011
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
-
6 avril 2011
décision d’organiser un débat public, désignation du président de la commission particulière du débat public (Cpdp) et des membres de l’équipe responsable du débat
-
1er mars 2011
saisine de la CNDP par RFF, responsable du projet
Documents de la procédure
-
pdf, 111.6 Ko
-
pdf, 273.63 Ko
-
pdf, 5.59 Mo
-
pdf, 485.47 Ko
-
pdf, 430.07 Ko
-
07/09/11
Dossier du responsable du projetpdf, 92.17 Mo
-
pdf, 7.28 Mo
-
pdf, 409.27 Ko
-
pdf, 375.91 Ko
-
pdf, 509.54 Ko
- Publié le 03/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 11/02/2022
