2 décembre 2024
Publication du rapport intermédiaire (1) du garant de la concertation continue
pdf, 1.24 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Ce projet vise à produire et recycler du PLA: plastique biosourcé, venant en substitution des plastiques pétro-sourcés.
Ce projet verticalement intégré, prévoit la création de 3 unités :
- Une unité de fermentation dans laquelle le glucose sera transformé en acide lactique ;
- une unité de polymérisation qui permettra de transformer l’acide lactique en PLA[1] ;
- une unité de recyclage moléculaire du PLA.
[1] Le PLA serait produit à partir du sucre de blé
Objectifs du projet selon son responsable
Produire du PLA avec des matières premières européennes (principalement françaises), à destination du marché européen, en ayant l’empreinte carbone la plus faible de tous les types de polymère.
Coût estimatif au stade de la saisine
500 millions d'euros
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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18 novembre 2023
publication de la lettre de mission du garant de la concertation continue
pdf, 464.69 Ko
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8 novembre 2023
La CNDP désigne Christophe BACHOLLE pour garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
pdf, 602.08 Ko
La concertation préalable
Garantie par
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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10 novembre 2023
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants.
pdf, 519.48 Ko
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octobre 2023
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garants
pdf, 11.54 Mo
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août 2023
publication du bilan des garants
17/08/23
Bilan des garantspdf, 1.64 Mo
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mai 2022
publication du dossier du responsable de projet
22/05/23
Dossier du responsable de projetpdf, 17.96 Mo
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3 mai 2023
La CNDP valide le dossier du maitre d'ouvrage en précisant que celui ci devra être complété par une mise à disposition du public des modélisations de submersion marine réalisées par le GIP Seine Aval.
pdf, 116.75 Ko
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14 février 2023
Lettre de mission des garants
14/02/23
Lettre de mission des garantspdf, 273.82 Ko
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1er février 2023
La CNDP désigne Christophe BACHOLLE et Bruno BOUSSION garants de la concertation préalable
02/02/23
Décision 1 désignant Christophe Bacholle et Bruno Boussion garants de la concertation préalablepdf, 181.82 Ko
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27 janvier 2023
Publication de l'avis du projet
27/01/23
Avis d'information - Paris Normandiepdf, 1.5 Mo
27/01/23
avis d'information - les échospdf, 1.72 Mo
27/01/23
avis d'informationpdf, 250.91 Ko
- Publié le 26/01/2023
- Date de dernière mise à jour : 03/12/2024
