PTGE du Calvados

Projet de territoire et de gestion de l'eau (PTGE) du Calvados

  • Calvados - Normandie
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Conseil ou avis

A venir

Assuré par Alice Pfeiffer

Le plan

Responsable du projet

Mission de conseil

Assurée par

Objet de la mission

Aider le Département à cadrer en amont la participation du public, aider à concevoir la démarche de participation, accompagner en phase de déroulement, et fournir un avis ex-post sur la qualité du dispositif.

Calendrier de la procédure

  • 13 octobre 2021

    La CNDP désigne un responsable de la mission de conseil

  • 5 octobre 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Document de la procédure

  • Publié le 13/10/2021
  • Date de dernière mise à jour : 13/10/2021

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    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue Terminé
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