13 octobre 2021
La CNDP désigne un responsable de la mission de conseil
Conseil ou avis
En cours
Aider le Département à cadrer en amont la participation du public, aider à concevoir la démarche de participation, accompagner en phase de déroulement, et fournir un avis ex-post sur la qualité du dispositif.
13 octobre 2021
La CNDP désigne un responsable de la mission de conseil
5 octobre 2021
Le responsable du plan saisit la CNDP
20/10/21
Lettre de mission de la garantepdf, 536.27 Ko
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