PTGE du Calvados

Projet de territoire et de gestion de l'eau (PTGE) du Calvados

  • Calvados - Normandie
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Conseil ou avis

En cours

Assuré par Alice Pfeiffer

Le plan

Responsable du projet

Mission de conseil

Assurée par

Objet de la mission

Aider le Département à cadrer en amont la participation du public, aider à concevoir la démarche de participation, accompagner en phase de déroulement, et fournir un avis ex-post sur la qualité du dispositif.

Calendrier de la procédure

  • 13 octobre 2021

    La CNDP désigne un responsable de la mission de conseil

  • 5 octobre 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Document de la procédure

  • Publié le 13/10/2021
  • Date de dernière mise à jour : 04/05/2022

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