PCAET de la Porte du Hainaut
Le plan
Responsable du plan
La concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 09 juin 2022Description publication de la réponse du porteur de projet au bilan du garant -
Date 8 avril 2022Description publication du bilan du garant -
Date 04 janvier 2022Description publication du dossier du responsable de projet -
Date 1er septembre 2021Description La CNDP désigne Jean-Raymond WATTIEZ garant de la concertation préalable -
Date 29 juin 2021Description Le responsable du plan saisit la CNDP
Documents de la procédure
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pdf, 5.51 Mo
pdf, 525.27 Ko
- Publié le 01/09/2021
- Date de dernière mise à jour : 09/06/2022
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