PCAET de la Porte du Hainaut

Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)

  • Saint-Amand-les-Eaux, Lourches, Wallers - Nord - Hauts-de-France
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Energie et climat

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Jean Raymond WATTIEZ

Participation du public

18/01/2022 11/03/2022

Le plan

Responsable du plan

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 09 juin 2022

    publication de la réponse du porteur de projet au bilan du garant

  • 8 avril 2022

    publication du bilan du garant

  • 04 janvier 2022

    publication du dossier du responsable de projet

  • 1er septembre 2021

    La CNDP désigne Jean-Raymond WATTIEZ garant de la concertation préalable

  • 29 juin 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 01/09/2021
  • Date de dernière mise à jour : 09/06/2022

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