Séance plénière du 1er juillet 2026

Projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable et de son raccordement électrique, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leur raccordement routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59) et désigne Mme Dominique LANCRENON et Mme Anne-Marie ROYAL garantes de cette concertation préalable. 

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Projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation souterraine et de stockage du CO2 dans une formation géologique souterraine, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65) et désigne M. Gilles FAURE et M. Richard PASQUET garants de cette concertation préalable. 

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Projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31) et désigne Mme Isabelle BARTHE et Mme Emilie VARRAUD garantes de cette concertation préalable. 

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REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE (ARTICLES L. 121 13 et L. 121-14)

Débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE 
Après analyse de la décision du 10 juin 2026 du maître d’ouvrage RTE, faisant suite à la publication du compte-rendu et du bilan du débat public, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats relatifs à la réponse de RTE ainsi que des recommandations à son attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de schéma décennal de développement du réseau de RTE. M. Francis BEAUCIRE et M. Jacques REGAD sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de schéma décennal de développement du réseau de RTE. 

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DÉSIGNATION D’UNE MEMBRE DE COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC (CPDP) (ARTICLE L. 121-9)

Débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express" 
Sur la proposition de Mme Renée AUPETIT, présidente de la commission particulière, la Commission nationale du débat public désigne Mme Jocelyne MARDOM membre de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express". 

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DÉMISSION D’UNE GARANTE DE LA CONCERTATION CONTINUE (ARTICLE L. 121-14)

Concertation continue relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie 
La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de Mme Dominique VIEL de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. 

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VALIDATION DU DOSSIER, DES MODALITÉS ET DU CALENDRIER DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (ARTICLES L. 121-9 et R. 121-8)

Concertation préalable relative au projet "Thermo-sur-Seine" d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit "Thermo-sur-Seine" est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. La concertation devra faire apparaître clairement le rôle de la SEMOP dont la gouvernance est maintenant constituée comme maître d'ouvrage du projet, ainsi que celui de la Ville de Paris comme autorité concédante. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage et les garants sont complétées par un lieu de consultation situé à Paris. Ainsi complétées ces modalités sont validées. La concertation préalable se déroulera du 1er septembre au 1er novembre 2026. 

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DÉSIGNATION D’UNE GARANTE (ARTICLE L. 121-9)

Concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Georgette PEJOUX garante de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, en complément de Mme Brigitte CHALOPIN et de M. Jean Raymond WATTIEZ précédemment désignés. 

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DÉSIGNATION D’UN GARANT (I DE L’ARTICLE L. 121-16-1)

Concertation préalable relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l’Eure (27) et l’Orne (61) 
La Commission nationale du débat public désigne M. Léo PILLET garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l’Eure et l’Orne, en complément de M. Dominique PACORY précédemment désigné. 

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SUSPENSION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Concertation préalable relative au projet "DKHARBO" et à la partie française du projet "CO2 Highway Europe" situés dans le Nord (59) et en mer du Nord 
La Commission nationale du débat public prend acte de la suspension de la concertation préalable relative, d’une part, au projet "DKHARBO" d’infrastructure de transport de CO2, jusqu’à son raccordement au projet "CO2 Highway Europe", situé dans le Nord (59) et, d’autre part, à la partie française du projet "CO2 Highway Europe" de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet "DKHARBO" à la limite de l’espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française. 

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LISTE DES GARANTES ET DES GARANTS (ARTICLE L. 121-1-1)

Inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public 
La Commission nationale du débat public inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public M. Paul GALLI et Mme Vanessa HAUSTEIN et renouvelle l’inscription sur la même liste de Mme Marine FLEURY. 

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