Avis de la CNDP sur un projet de décret visant à soustraire à sa compétence certains projets de transports ferroviaires dans les aéroports
Du 26 mai au 16 juin, le Gouvernement a soumis à consultation un projet de décret qui aurait pour objet de soustraire à la compétence de la CNDP les projets de « systèmes de transports guidés pour le service public aéroportuaire réalisés par un gestionnaire d’aéroport à l’intérieur des emprises dont il est propriétaire », quels que soient les montants ou la longueur des lignes ferroviaires créées.
La CNDP a publié le 16 juin dernier, un avis à cette consultation.
- Télécharger l'avis de la CNDP publié en réponse à ce projet de décret : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2026-06/11062026_Avis_CNDP_projetdecretR.121-1CE.pdf
Site de la consultation du projet de décret : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-concernant-le-projet-de-a3358.html
- Publié le 22/06/2026
- Date de dernière mise à jour : 23/06/2026
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