Séance plénière du 2 septembre 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 septembre 2026.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINES (L. 121-17)

Projet "Le Bosquel AI Factory" de centre de calcul et son raccordement électrique sur la commune de Le Bosquel (80)
La Commission nationale du débat public désigne M. Jean-Michel STIEVENARD et M. Jean Raymond WATTIEZ garants de la concertation préalable relative au projet "Le Bosquel AI Factory" de centre de calcul et de ses bâtiments annexes ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension sur la commune de Le Bosquel.

Projet de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86)
La Commission nationale du débat public désigne Mme Céline KHIARI et M. Jacques REGAD respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers.

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PROCÉDURES EN COURS

DÉBAT PUBLIC

DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC – ARTICLES L. 121-9 et R. 121-7

Débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express"
La Commission nationale du débat public désigne M. Bernard VITRY président de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dit "Réunion Express", en remplacement de Mme Renée AUPETIT, déléguée régionale.

CONCERTATIONS PRÉALABLES – ARTICLE L. 121-8

VALIDATION DU DOSSIER, DES MODALITÉS ET DU CALENDRIER DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (L. 121-9 et R. 121-8)

Projet de création de route à 2x2 voies entre Rodez et l’autoroute A75 dans l’Aveyron (12)
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet de création de route à 2x2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l’autoroute A75 (échangeur de Sévérac d’Aveyron) dans l’Aveyron est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage, la garante et le garant sont validées. La concertation devra notamment assurer l’information du public sur l’historique du projet. La concertation préalable se déroulera du 28 septembre 2026 au 28 décembre 2026.

Projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage, la garante et le garant sont validées. La concertation préalable se déroulera du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026.

Projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu’au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage et les garantes sont validées. Les évènements allant du 5 octobre à la mi-novembre devront permettre, dès le début de la concertation, d’aborder l’ensemble des enjeux environnementaux, les enjeux socio économiques du projet, ainsi que les alternatives au projet de prolongement. Les enjeux d’aménagement du territoire, dont celui de l’accessibilité, devront être débattus dans des événements dédiés. Le maître d’ouvrage veillera à ce que le public puisse clairement identifier les ateliers dans lesquels ces sujets seront abordés. La concertation préalable se déroulera du 5 octobre 2026 au 11 décembre 2026.

DÉSIGNATION D’UN GARANT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (L. 121-8)

Projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47)
La Commission nationale du débat public désigne M. Walter ACCHIARDI garant de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts, en remplacement de Mme Leila MEDELSI, démissionnaire, et en complément de Mme Marianne AZARIO, précédemment désignée.