Huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Le programme s'applique sur l'ensemble des zones vulnérables. Actuellement, 72% de la surface agricole utile du territoire métropolitain est classée en zone vulnérable.

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• Le/la ministre chargé·e de l'agriculture, représenté·e par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
• Le/la ministre chargé·e de l'environnement, représenté·e par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Le programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, régi par les dispositions des articles R. 211-80 à R. 211-82 du code de l’environnement, met en œuvre la directive du Conseil du 12 décembre 1991 modifiée concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (91/676/CEE), dite « directive nitrates », notamment son article 5.

Le programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole comprend un ensemble de huit types de mesures mentionnées à l’article R. 211-81 du code de l’environnement.

Le programme d'actions national est réexaminé et, le cas échéant, révisé tous les quatre ans au moins à l'initiative des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. La présente concertation préalable, prévue par l’article R. 121-1-1 du code de l’environnement, porte sur la huitième édition de ce programme.

Le programme d’actions national est complété par des programmes d'actions régionaux constitués de mesures renforcées par rapport à celles du programme d'actions national sur tout ou partie des zones vulnérables et de mesures spécifiques à chaque zone ou partie de zone vulnérable.

• Améliorer, par sa simplification, la lisibilité, l’applicabilité et le contrôle de la mise en œuvre des mesures ;

• Introduire de nouvelles approches par le résultat ;

• Accroître les synergies avec les autres politiques de gestion de l’azote et de la préservation de la ressource en eau ;

• Adapter les mesures du programme national au changement climatique. 

La poursuite de ces objectifs doit permettre de continuer l’amélioration de la qualité des eaux en France et la réduction des phénomènes d’eutrophisation*. La nouvelle édition du programme devrait également permettre de réduire les coûts sanitaires et économiques liés à la pollution des eaux.

* Enrichissement d'une eau en sels minéraux (nitrates et phosphates, notamment), entraînant des déséquilibres écologiques tels que la prolifération de la végétation aquatique ou l'appauvrissement du milieu en oxygène.

• Brigitte CHALOPIN
• Jean-Raymond WATTIEZ