Séance plénière du 3 juin 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 juin 2026.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINES (L. 121-8, IV et II)

Projet de huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et désigne Mme Brigitte CHALOPIN et M. Jean Raymond WATTIEZ respectivement garante et garant de cette concertation préalable. 

Projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95) et désigne M. Philippe BERTRAN et Mme Valérie FRAYSSINET respectivement garant et garante de cette concertation préalable. 

PROCÉDURES EN COURS

DÉBAT PUBLIC – ARTICLE L. 121-8

PRÉSENTATION DU DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE, DU CALENDRIER ET DES MODALITÉS (L. 121-11)

Débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express" 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express". La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 19 août au 26 novembre 2026.

  • Publié le 03/06/2026
  • Date de dernière mise à jour : 05/06/2026

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