Séance plénière du 6 mai 2026

Projet de création d’un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du CEA de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13)
La Commission nationale du débat public désigne M. Jacques FINETTI et M. Jean-Michel FOURNIAU garants de la concertation préalable relative au projet de création d’un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13). 

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Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l’Eure (27) et l’Orne (61)
La Commission nationale du débat public désigne M. Dominique PACORY garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l’Eure et l’Orne. 

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Projet d’aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74) 
La Commission nationale du débat public désigne M. Denis CUVILLIER et M. Joël PRILLARD garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74). 

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Projet dit d’"ascenseur valléen de la Grande Plagne" (73) 
La Commission nationale du débat public désigne M. Denis CUVILLIER et Mme Lucie VAN DER MEULEN respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet dit d’"ascenseur valléen de la Grande Plagne" de transport par câble reliant la commune d’Aime-la-Plagne, le lieu-dit "La Roche" et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73). 

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Projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05) 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05). 

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La séance plénière de ce 6 mai 2026 aura donc été la première au cours de laquelle la Commission nationale du débat public aura eu à connaître de projets qui concourront à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dont l'organisation a été confiée à la France en juillet 2024. Autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de sa compétence, de garantir l’information et la participation du public en amont du processus d'élaboration de la décision, la Commission nationale du débat public regrette de n'avoir pas été saisie plus tôt de ce sujet.

PRÉSENTATION DU DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE, DU CALENDRIER ET DES MODALITÉS (L. 121-11)

Débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier des maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74). La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 2 juin au 1er octobre 2026. 

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VALIDATION DU DOSSIER, DES MODALITÉS ET DU CALENDRIER DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (L. 121-9 et R. 121-8) 

Projet "4U" d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet "4U" d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par une quatrième rencontre de proximité. Ainsi complétées, ces modalités sont validées. La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 17 juillet 2026. 

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REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE (L. 121-14) 

Projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent 
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage suite au bilan de la garante et des garants de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats concernant la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet. La Commission nationale du débat public désigne M. Marc NAVEZ garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent. 

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Renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public 
La Commission nationale du débat public renouvelle l’inscription de M. Arthur LAUNEAU sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public à compter du 1er avril 2026. La liste ainsi modifiée est annexée à la décision et remplace celle annexée à la décision du 1er avril 2026. 

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Débat public relatif public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 
La Commission nationale du débat public décide que les plafonds du montant global de l’indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 sont majorés de vingt-cinq pour cent. 

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