Nomination de M. Luc Derepas en tant que membre de la CNDP

En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Luc DEREPAS, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 16 avril 2026. Le mandat de M. Luc DEREPAS prend effet le 27 mai 2026.

Vie de l'institution

Avis relatif à l’élection d’un membre au sein de la Commission nationale du débat public

Publié le 20/05/2026
Date de dernière mise à jour : 01/06/2026

À lire aussi

Vie de l'institution

03 juin 2026

Séance plénière du 3 juin 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 juin 2026.

Communiqué

02 juin 2026

Le débat public "Projet d'accélérateur de particules" est lancé

Le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN s’ouvre ce mardi 2 juin 2026, pour une durée de quatre mois. Organisé par la CNDP, ce débat intitulé "Projet d’accélérateur de particules" permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis jusqu’au 1er octobre 2026, au moyen de nombreux et divers dispositifs participatifs, en ligne et en présentiel.

Publication

29 mai 2026

La CNDP publie son rapport d'activité 2025

Ce rapport d'activité retrace l'ensemble des actions et des procédures menées par la CNDP tout au long de l'année 2025.

Publication

18 mai 2026

Rapport final des garant.e.s de la concertation continue sur le projet Cigéo de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 12 mai le rapport final de la concertation continue relative au projet Cigéo de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs.