Nomination de M. Luc Derepas en tant que membre de la CNDP

En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Luc DEREPAS, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 16 avril 2026. Le mandat de M. Luc DEREPAS prend effet le 27 mai 2026.

Vie de l'institution

Avis relatif à l’élection d’un membre au sein de la Commission nationale du débat public

Publié le 20/05/2026
Date de dernière mise à jour : 01/06/2026

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