Découvrez le compte-rendu du débat public et le bilan de la CNDP
Le président de la CNDP partage le bilan du débat. Ces documents ont vocation à restituer la parole de tous les publics et à dresser un bilan de la manière dont le débat s’est déroulé.
Conformément à la loi, à compter de cette publication, les porteurs de projet ont l’obligation de répondre sous trois mois à toutes les propositions formulées et d’indiquer lesquelles ils retiennent ou non, et pourquoi.
- La synthèse du compte-rendu
- Le compte-rendu du débat public
- Le bilan du Président de la CNDP
- Les annexes du compte-rendu
- Publié le
- Date de dernière mise à jour : 03/10/2024
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