Deux mois après la clôture du débat public, l'équipe du débat a rendu public le compte-rendu qui restitue la parole de tous les publics à partir des contributions recueillies lors des différentes rencontres organisées et de tous les outils numériques mis à disposition. Les recommandations et demandes de précision adressées au maitre d'ouvrage et à l'État dressent des points d'attention pour la suite de la procédure. La présidence de la CNDP a quant à elle publié le bilan de ce débat, qui dresse la manière dont il s'est déroulé, sa dynamique et ses enseignements.
Le bilan et le compte-rendus ne prennent pas parti ; ils restituent l’ensemble des arguments, avis et positions exprimés par les publics.
Les décideurs ont l’obligation de répondre sous trois mois à toutes ces propositions, et d’indiquer lesquelles ils retiennent ou non, et pourquoi.
Cette réponse clôt la phase de débat public, mais pas la participation du public !
En effet, si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée. Un ou des garants de la CNDP seront nommés pour en suivre les modalités, jusqu’à l’éventuelle enquête publique.
- Publié le 23/02/2024
- Date de dernière mise à jour : 04/10/2024