Et après ?

Quelles seront les conséquences du débat public ? Comment seront pris en compte les avis, et que se passera-t-il après le débat ?

La présidence de la CNDP publiera le bilan de ce débat, qui dressera la manière dont il s'est déroulé, sa dynamique et ses enseignements. L'équipe du débat rédigera, quant à elle, le compte-rendu final qui restituera la parole de tous les publics, à partir des contributions recueillies lors des différentes rencontres organisées et de tous les outils numériques mis à disposition. 

Le bilan et le compte-rendus ne prennent pas parti ; ils restituent l’ensemble des arguments, avis et positions exprimés par les publics. Ces documents sont publiés dans les 2 mois qui suivent la fin du débat public.

Les décideurs ont l’obligation de répondre sous trois mois à toutes ces propositions, et d’indiquer lesquelles ils retiennent ou non, et pourquoi.

Cette réponse clôt la phase de débat public, mais pas la participation du public !

En effet, si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée. Un ou des garants de la CNDP seront nommés pour en suivre les modalités, jusqu’à l’éventuelle enquête publique.

 

 

  • Publié le 23/02/2024
  • Date de dernière mise à jour : 26/04/2024