Et après ?

Quelles seront les conséquences du débat public ? Comment seront pris en compte les avis, et que se passera-t-il après le débat ?

Deux mois après la fin du débat, la CNDP publiera un compte-rendu, qui exposera de manière neutre et exhaustive tous les arguments qui ont auront été exprimés pendant le débat.

Ce compte-rendu formulera des recommandations aux responsables du projet (Imerys, RTE, et toute institution concernée) pour la prise en compte de la parole des publics.

Les décideurs ont l’obligation de répondre sous trois mois à toutes ces propositions, et d’indiquer lesquelles ils retiennent ou non, et pourquoi.

Cette réponse clôt la phase de débat public, mais pas la participation du public !

En effet, si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée. Un ou des garants de la CNDP seront nommés pour en suivre les modalités, jusqu’à l’éventuelle enquête publique.

 

 

  • Publié le 23/02/2024
  • Date de dernière mise à jour : 07/03/2024