Avis de la CNDP suite à sa séance plénière du 19 mars 2025

Avis n° 2025 / 58/ EPR2 BUGEY / 6 du 25 mars 2025 relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

La Commission nationale du débat public,

• Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
• Vu l’avis n° 2023/ 105 / PROG_EPR2_PENLY / 9 du 6 septembre 2023 EPR2 à PENLY dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) ;
• Vu l’avis n°2024 / 1 / EPR2 PENLY / 10 du 10 janvier 2024 relatif au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76) ;
• Vu l’avis n°2024 / 13 / EPR2 GRAVELINES / 2 du 10 janvier 2024 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) ;
• Vu l’avis n° 2024/ 132 / PROG_EPR2_PENLY / 10 du 4 septembre 2024 EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) ;
• Vu la décision n° 2024 / 81 / EPR2 BUGEY / 1 du 5 juin 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
• Vu la décision n° 2024 / 189 / PNGMDR / 1 du 11 décembre 2024 relative à l’élaboration de la 6ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
• Vu la décision n° 2025 / 7 / EPR2 BUGEY / 5 du 13 janvier 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
• Vu le communiqué de presse du 17 mars 2025 du quatrième Conseil de politique nucléaire,

Après en avoir délibéré,

Constate que :

• le débat public relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey est en cours ;

• le quatrième Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 a notamment traité du programme EPR2 qui vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, à Penly, Gravelines et au Bugey ainsi que du traitement du combustible usé ;

• le communiqué du quatrième Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 ne fait référence ni au débat public en cours sur la paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey ni au débat public à venir sur la sixième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;

• les réponses de l’État et du maître d’ouvrage sur le coût et l’état d’avancement des grands principes du schéma de financement du programme nouveaux réacteurs nucléaires, attendues depuis le débat public sur le projet Penly en 2023, à nouveau sollicitées par l’avis de la Commission nationale du débat public du 4 septembre 2024, et par le bilan et compte-rendu du débat public sur le projet de nouveaux réacteurs nucléaires à Gravelines du 17 mars 2025 n’ont pas été apportées au public.

Rappelle que :

• le débat public doit notamment garantir au public le respect de son droit d’accéder à une information complète, objective et qualitative et répondant aux questions spécifiques au projet qu’il a posées, liées notamment à son implantation territoriale. Ainsi informé, le public doit ensuite bénéficier, sur l’ensemble de la durée du débat, du temps nécessaire à l’exercice de son droit à la participation, temps au cours duquel l’ensemble des options doivent demeurer soumises à examen, avant que toute annonce de décision n’intervienne ;

• l’État et EDF doivent apporter des réponses transparentes et sincères au public concernant le coût et l’état d’avancement de chacune des paires d’EPR2 ainsi que du schéma de financement et de régulation du programme de construction de six réacteurs de type EPR2 dans le cadre du débat public en cours sur le projet d’EPR2 dans le Bugey ;

• l’État et EDF doivent également et scrupuleusement apporter les réponses aux questions et prises de position du public exprimées dans le cadre de ce débat, notamment en ce qui concerne la prise en compte du territoire d’implantation et de ses spécificités et risques qui en résultent, aux usages de l’eau du Rhône, aux impacts environnementaux, particulièrement sur l’eau et la biodiversité.

Fait le 25 mars 2025.