Le débat public est terminé ! Et après ?
Prochain RDV le 15 juillet, pour découvrir le compte-rendu du débat
L’équipe du débat dispose désormais de 2 mois pour rédiger le compte-rendu du débat public. A l’issue de ces 2 mois, le 15 juillet 2025, elle publiera son compte-rendu qui exposera, de manière neutre et exhaustive, l’ensemble des arguments exprimés à travers les modalités participatives proposées durant les 4 mois de débat. Il formulera également des recommandations aux porteurs de projet, EDF et RTE, pour la prise en compte de la parole des publics dans la mise en œuvre de leur projet.
Le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) dressera simultanément un bilan du débat public, qui dressera la manière dont il s'est déroulé, sa dynamique et ses enseignements.
Le 15 octobre, les porteurs de projet publieront leur réponse aux recommandations de la CNDP
Suite à la publication du compte-rendu et du bilan, EDF et RTE disposeront de 3 mois, jusqu’au 15 octobre 2025, pour préciser comment les enseignements du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations de la CNDP et communiquer sur leur décision quant aux conditions de poursuite, ou non, de leur projet.
Cette réponse clôturera la phase de débat, mais pas la participation du public !
En pratique, la CNDP émet ensuite un avis sur la complétude et l’argumentation de cette réponse. L’objectif est que le public puisse évaluer le degré de prise en compte de ses contributions.
Ensuite, si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée, jusqu’à l’éventuelle phase d’enquête publique. Un·e ou des garant·es de la CNDP seront nommé·es pour en suivre les modalités.
- Publié le 15/05/2025
- Date de dernière mise à jour : 16/05/2025
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