Et après ? Du débat public à la concertation continue

Retrouvez sur cette page tous les éléments d’information sur ces étapes récentes et en cours, depuis septembre 2024.

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Une concertation continue obligatoire est conduite par le maître d’ouvrage, sous l’égide de deux garantes désignées par la CNDP. De janvier 2025 jusqu’aux enquêtes publiques sur le projet industriel, elle doit permettre d’informer tous les publics concernés, susciter leur participation aux principales décisions et rendre compte de la manière dont les avis et questions sont pris en compte.

Imerys a réalisé une lettre d’information et un site internet pour que chacun·e puisse s’informer, poser des questions et déposer des avis :

Des rencontres ont également été organisées et continueront à l’être :

• des Instances de Participation Citoyenne (IPC)
• des rencontres de proximité (stands dans des marchés).

Le dispositif de concertation prévu par le maître d’ouvrage a été publié le 10 octobre 2025. La CNDP a publié une lettre de réponse à ce dispositif de concertation. 

A noter : une enquête publique a eu lieu en février-mars 2025 sur les usines pilotes

• Avis de la commission d’enquête, publié le 9 mai 2025
• Arrêté portant sur la prolongation de la phase de décision des demandes d’autorisations environnementales pour la mise en œuvre d’une campagne de sondages, la réalisation d’une galerie de reconnaissance minière, l’exploitation d’une usine pilote de concentration à Échassières et d’une usine pilote de conversion à Saint-Victor, présentés par le Groupe IMERYS, publié le 1er juillet 2025 (p50-51) 

Deux garantes ont été désignées par la CNDP : Claire Bouteloup et Marine Chuberre 

• Lettre de désignation et de mission des garantes

Indépendantes, les garantes veilleront à ce que toutes les opinions puissent s'exprimer et à l'inclusion dans les débats d’une grande pluralité des publics, y compris des jeunes et des publics les plus éloignés de la décision.

Elles insisteront pour que le débat local sur le projet de mine de lithium dans l'Allier et le débat national sur l'approvisionnement en minerais et métaux stratégiques pour la mobilité électrique, le recyclage de ces minerais et métaux et les politiques, stratégies et gouvernances concernant la mobilité et l'énergie en France ne soient pas dissociés. 

Elles seront également attentives à ce que toutes les questions du public obtiennent une réponse argumentée du maitre d'ouvrage.

Dans ce cadre, elles ont formulé un certain nombre d’attentes vis-à-vis d’IMERYS, dont, notamment : 

• la formalisation d’une stratégie de concertation permettant de répondre aux droits à l’information, la participation et la reddition des comptes ;
• la publication au fil de l’eau de tout document, étude, information ayant trait au projet ou son contexte direct (règlementations, etc.) ainsi que des synthèses pédagogiques aidant ;
• l’organisation de rencontres et de modalités de participation permettant effectivement des échanges avec tous les publics et entre les publics,
• un suivi et une réponse à tous les avis et questions reçus ;

- Courrier des garantes à destination d'Imerys, 19 juin 2025,

- Réponse d'Imerys le 10 juillet 2025

Un bilan intermédiaire de la concertation continue sera réalisé par les garantes tous les ans à date anniversaire de l’engagement de la démarche (en janvier).

En savoir plus sur le rôle et les missions des garantes 

En savoir plus sur le rôle de la CNDP

A l’échelle nationale : 

• Concertation sur les projets de troisièmes éditions de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), et de Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP 3, annexe transport de la PPE), organisée du 4 novembre 2024 au 16 décembre 2024 par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, garanti par trois garants CNDP, 
• Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) organisée du 7 mars 2025 au 5 avril 2025 par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, 
• Consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol (PRUSS) organisée du 19 mars 2025 au 16 avril 2025 par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 
• Rapport de la Cour des comptes sur la sécurisation des approvisionnements en minerais et métaux critiques, juillet 2025, 

A l’échelle européenne : 

• Stratégie d’approvisionnement en matériaux critiques (CRMA), mars 2023, 
• Labellisation de 4 projets (dont EMILI) au titre du CRMA, avril 2025, 

Standard IRMA

• Révision du standard IRMA (2025-2026),