Les mots du débat

Ce qui constitue une menace pour la santé, la sécurité, les intérêts, l’existence de quelqu’un. Situation où une telle menace se fait sentir.

Ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Les déchets FA-VL représentent 6% du volume total des déchets radioactifs. Ils proviennent principalement :

• du traitement de différents minerais utilisés, par exemple, dans la métallurgie fine ou l'électronique (déchets radifères).
• de la déconstruction des neuf réacteurs nucléaires français de première génération Uranium Naturel Graphite Gaz (déchets de graphite).

Il s’agit aussi d’objets, souvent anciens, dont la fabrication a nécessité l’utilisation de substances radioactives : montres, réveils, paratonnerres… ou encore de déchets issus de l'assainissement d'anciens sites pollués par la radioactivité.

Ces déchets ont la particularité d'être faiblement radioactifs mais, pour certains, pendant des centaines de milliers d'années. Pour la plupart d’entre eux, leur production s’est arrêtée. Dans l'attente d'une solution de stockage définitive, ils sont entreposés sur leur lieu de production.

Ce sont des déchets faiblement radioactifs, à durée de vie courte (inférieure ou égale à 31 ans). Ils représentent 89 % de l'ensemble des déchets radioactifs. Il s'agit pour l'essentiel de déchets provenant des installations nucléaires (objets contaminés : gants, filtres, résines, etc.), des laboratoires de recherche et de divers utilisateurs de radioéléments (hôpitaux, laboratoires d'analyse, industrie minière, agroalimentaire, métallurgique, etc.).

Déchets à haute activité et à durée de vie longue. Ils contiennent des radioéléments de haute activité, émetteurs alpha, bêta et gamma, dont la décroissance radioactive peut s'étendre sur plusieurs milliers, voire centaines de milliers d'années. Ils proviennent essentiellement du traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires. S'ils contiennent, avec des déchets de moyenne activité à vie longue, 95 % de la radioactivité totale, ils ne constituent que 1 % du volume des déchets radioactifs en France.

Les déchets nucléaires de moyenne activité et à vie longue (MAVL) sont une catégorie de déchets dont la radioactivité atteint environ un million à un milliard de becquerels par gramme (1 MBq/g à 1 GBq/g) et qui contiennent une importante quantité de radionucléides dont la période radioactive dépasse 31 ans.

Les déchets nucléaires de moyenne activité et à vie longue (MAVL) sont une catégorie de déchets dont la radioactivité atteint environ un million à un milliard de becquerels par gramme (1 MBq/g à 1 GBq/g) et qui contiennent une importante quantité de radionucléides dont la période radioactive dépasse 31 ans.

Les déchets FMA sont faiblement ou moyennement radioactifs. Ils contiennent des quantités significatives de radioéléments à période longue (supérieure à 30 ans), émetteurs de rayonnements alpha. Ils proviennent principalement des usines du cycle du combustible (effluents, coques et embouts, générés lors de la fabrication ou du retraitement) et des centres de recherche. Ils représentent 10 % du volume total des déchets radioactifs

Objet ou matière contenant des substances radioactives, dont aucun usage ultérieur n'est envisagé et dont la radioactivité entraîne une gestion spécifique. Les déchets radioactifs proviennent de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la période des nucléides radioactifs présents.

Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La période permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 100 jours, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en 100 jours ou plus et en moins de 31 ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 31 ans.

Les installations nucléaires peuvent être classées en installation nucléaire de base (INB) ou en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Ensemble des opérations administratives et règlementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.

La création d’une Installation Nucléaire de Base (INB) nécessite une autorisation délivrée par décret de la Ministre chargée de la Sûreté Nucléaire (le DAC), pris après avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et enquête publique. Ce décret détermine les caractéristiques et le périmètre de l’installation et fixe le délai de mise en service. Il détaille également les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et substances radioactives et les limites des rejets de l’installation. Le dossier fourni par l’exploitant pour la création d’une installation nucléaire de base (INB) comprend notamment un descriptif de la nature de l'installation, de ses caractéristiques techniques et des principes de son fonctionnement, une étude d'impact sur l'environnement et un rapport préliminaire de sûreté. Le rapport préliminaire de sûreté identifie les risques, analyse les dispositions prévues pour les prévenir et justifie les mesures visant à limiter la probabilité des incidents ou accidents et leurs effets.

La mise en service ultérieure de l’installation correspond à la première introduction de matières radioactives dans cette installation. Elle fait l’objet d’une autorisation spécifique après examen des documents de sûreté transmis par l’exploitant (rapport de sûreté, règles générales d’exploitation et plan d’urgence interne).

Diminution d'activité dans le temps d'une substance ou d'un mélange de substances radioactives par désintégration radioactive.

Principe de sûreté qui consiste à prévoir plusieurs niveaux de défense indépendants, chacun pouvant intervenir après défaillance du précédent, afin de prévenir la survenue d’un incident ou d’un accident ou d’en limiter les conséquences sur la population et sur l’environnement ; par extension, l’ensemble de ces niveaux de défense.

Ensemble des opérations techniques réalisées dans une installation nucléaire après son arrêt définitif, qui comprennent le démontage des équipements, l’assainissement des locaux et des équipements, la démolition de structures de génie civil et l’évacuation des déchets produits.

La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a été mise en place à l’été 2008 par le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle comprend : la direction de l’énergie et le service du climat et de l’efficacité énergétique.

Correspond à l’énergie absorbée par unité de masse de matière. Permet de caractériser une irradiation et de mesurer son importance. S’exprime en Gray (1 Gy = 1 J/kg).

Somme des doses équivalentes reçues par les différents organes et tissus d'un individu, pondérées par un facteur propre à chaque tissu ou organe. S’exprime en Sievert.

Somme des doses efficaces individuelles pour un groupe donné. S’exprime en Homme Sievert (H.Sv). Par exemple, une dose collective de 1 H.Sv est la dose reçue par un groupe de 100 personnes ayant reçu chacune en moyenne une dose efficace de 10 mSv.

Produit de la dose absorbée dans un tissu ou un organe par un facteur de pondération tenant compte de l'effet biologique lié à la nature et à l'énergie du rayonnement.

L'unité de dose équivalente est le sievert (Sv).
 La dose équivalente résulte de rayonnements ionisants dont les sources peuvent se trouver à l'extérieur ou à l'intérieur du tissu ou de l'organe concerné.

L’industriel envisageant d’exploiter une INB peut demander à l’ASN, avant même de s’engager dans la procédure d’autorisation de création, un avis sur tout ou partie des options qu’il a retenues pour assurer la sûreté de son installation. L’avis de l’ASN est notifié au demandeur et prévoit les éventuelles études et justifications complémentaires qui seront nécessaires pour une éventuelle demande d’autorisation de création.

Les options de sûreté devront ensuite être présentées dans le dossier de demande d’autorisation de création dans une version préliminaire du rapport de sûreté.

Période durant laquelle une installation ou un composant sont en mesure de fonctionner conformément aux spécifications définies lors des études de conception.