Le compte rendu et le bilan du débat
Le 26 avril 2023 l’équipe du débat public a publié le compte rendu du débat.
Ce document restitue l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat. La Présidente en intérim de la CNDP, Ilaria CASILLO, a également publié son bilan.
La décision
Le 28 juin 2023, les maîtres d’ouvrages EDF et RTE ont publié leur décision suite au débat public.
- Le courrier de décision d'EDF & RTE
- Réponses aux recommandations de la CPDP et enseignements qu'EDF tire du débat
Le 31 juillet 2023, Agnès PANNIER RUNACHER, Ministre de la Transition Énergétique a transmis un courrier de réponse à la CNDP.
Le 6 septembre 2023, une deuxième lettre de réponse a été transmise par la Ministre de la Transition énergétique. L’annexe citée ayant le statut de document de travail, elle n’est pas publique à ce stade.
Avis de la CNDP sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage
Le 6 septembre 2023
- Publié le 05/10/2022
- Date de dernière mise à jour : 14/09/2023