Les suites du débat

Le débat public se tient du 27 octobre 2022 au 27 février 2023. Voici une brève description des étapes qui suivront sa conclusion.

Le compte rendu et le bilan du débat

Deux mois après la fin du débat, l’équipe du débat public publie son compte rendu.
Ce document ne prend pas parti pour ou contre le programme de relance de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly. Il restitue l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat.

La décision

Les responsables du projet disposent de trois mois à partir de la publication du compte rendu du débat pour préciser de quelles façons ils tiennent compte de ses enseignements, pour y répondre de manière argumentée, et pour communiquer sur leur décision de poursuivre le projet ou non. Dans le cadre du débat Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly, les porteurs de projet seront par ailleurs contraints par la loi Energie Climat qui sera votée par les parlementaires à l’été 2023.

Le débat doit donc également nourrir les échanges des parlementaires sur le sujet.

PENLY - Schéma process débat public
  • Publié le 05/10/2022
  • Date de dernière mise à jour : 26/10/2022