Les suites du débat

Le débat public s’est tenu du 27 octobre 2022 au 27 février 2023. Voici ci-dessous une brève description des étapes qui suivent.

Le compte rendu et le bilan du débat

Le 26 avril 2023 l’équipe du débat public a publié le compte rendu du débat.
Ce document restitue l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat. La Présidente en intérim de la CNDP, Ilaria CASILLO, a également publié son bilan.

La décision

Le 28 juin 2023, les maîtres d’ouvrages EDF et RTE ont publié leur décision suite au débat public.

Le 31 juillet 2023, Agnès PANNIER RUNACHER, Ministre de la Transition Énergétique a transmis un courrier de réponse à la CNDP.

Le 6 septembre 2023, une deuxième lettre de réponse a été transmise par la Ministre de la Transition énergétique. L’annexe citée ayant le statut de document de travail, elle n’est pas publique à ce stade.

Avis de la CNDP sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

  • Publié le 05/10/2022
  • Date de dernière mise à jour : 14/09/2023