Et après le débat ?
Que se passe-t-il après le débat public ?
2 mois après la fin du débat public, l’équipe du débat publie un compte-rendu qui expose de manière neutre et exhaustive tous les arguments que les participantes et participants auront exprimés au cours du débat et présente le déroulement du débat. Ce compte-rendu formule également des demandes de précisions et des recommandations aux porteurs du projet, le CERN et RTE. Le président de la CNDP dresse également un bilan du débat.
Suite à la publication de ces deux documents, les porteurs du projet disposent d'un délai de trois mois pour préciser comment ils entendent tenir compte des enseignements issus du débat, répondre aux recommandations formulées par les publics et communiquer sur leur décision.
La CNDP émet ensuite un avis sur la complétude et l’argumentation de cette réponse. L’objectif est que le public puisse évaluer le degré de prise en compte de ses contributions.
Si le projet se poursuit, une concertation continue avec le public est organisée. Un·e ou des garant·e·s de la CNDP seront nommé·e·s pour en suivre les modalités.
- Publié le 23/04/2026
- Date de dernière mise à jour : 26/05/2026