Les mots du débat

L'acceptabilité sociale des risques est fortement liée à la reconnaissance de leur nature anthropique et à leur gestion à travers un ensemble de procédures, de controverses, d'expertises. Un risque est considéré comme acceptable (ou tolérable) par une personne ou une collectivité lorsqu'elle peut en supporter les conséquences, les dommages, au regard de sa probabilité d’occurrence (aléa). De fait, l'acceptabilité est variable dans le temps et dans l'espace. Les législations et les réglementations, en fixant des normes, des seuils, des compensations, témoignent de ces évolutions et de cette variabilité spatiale et temporelle. Des jeux d'acteurs se nouent autour des enquêtes d'utilité publique, des décisions d'aménagements du territoire, entre associations, décideurs, entrepreneurs, assureurs.

Aciers de type inoxydable caractérisés par une présence significative de nickel et de chrome. Ils présentent une excellente résistance à la corrosion, une bonne soudabilité et sont non magnétiques. Leurs propriétés les rendent adaptés aux conditions spécifiques des réacteurs nucléaires et ont utilisés notamment pour la fabrication des éléments combustibles.

Les actinides sont des métaux lourds dont le numéro atomique est compris entre 89 (l’actinium, dont les actinides tirent leur nom) et 103 (le lawrencium). Cette famille, classée dans le tableau périodique, est composée de 15 éléments aux propriétés chimiques similaires.

L’uranium, de numéro atomique 92, appartient à cette famille et c’est l’élément le plus lourd que l’on trouve dans la nature. Au-delà de l’uranium, ce sont des éléments artificiels, appelés encore « transuraniens » (les éléments chimiques dont le numéro atomique est supérieur à l’uranium), créés dans les réacteurs nucléaires (donc anthropiques).

Parmi ces éléments, on trouve également le plutonium qui est formé en grandes quantités alors que les autres sont formés en quantités beaucoup plus petites : c’est la raison pour laquelle on les qualifie de « mineurs ».

On qualifie de « mineurs » ceux que l’on ne sait pas recycler pour produire de l’électricité et de « majeurs » ceux que l’on sait recycler (uranium et plutonium).

Les actinides « mineurs », produits en petite quantité dans les réacteurs, représentent environ 600 grammes par tonne de combustible irradié, soit 1 tonne par an pour le parc nucléaire français.
Ainsi, une tonne de combustible usé issu d’un réacteur de 1 300 MW contient en moyenne :

•  environ 94 % d’uranium ;
• environ 4 % de produits de fission ;
• environ 1 % de plutonium ;
• et moins de 0,1 % d’actinides mineurs.

L’adiabatique désigne un phénomène où un fluide (comme l’air ou l’eau) change de température sans échange de chaleur avec l’extérieur. Concrètement, la variation de température est uniquement due à une compression ou une détente du fluide et non par un apport ou une perte de chaleur depuis l’environnement.

Advanced Modular Reactor (AMR), est un réacteur modulaire avancé en français.
Comme les Small Modular Reactor (SMR), ils sont conçus pour être de bien plus petite taille et puissance que les réacteurs de forte puissance. Le terme « modulaire » renvoie à un mode de construction en modules conçus pour être fabriqués en série en usine, puis facilement acheminés et assemblés sur site.

Historiquement, les technologies utilisées pour les AMR remontent aux années 1960 et sont aujourd’hui regroupées dans l’appellation « génération IV » alors que les réacteurs à eau récents forment la « génération III ». Au début des années 2000, le Forum international Génération IV (GEN IV) identifie six concepts parmi plus d’une centaine pour répondre à cinq objectifs : une meilleure utilisation du combustible, la diminution de la production de déchets, une amélioration de la compétitivité économique, de hauts standards de sûreté, avec, enfin, des critères de nonprolifération nucléaire. Ces technologies GEN IV sont aujourd’hui reprises pour concevoir des réacteurs de petite taille et modulaires : les AMR.

Le terme « AMR » regroupe différentes typologies de réacteurs parfois aussi appelées « filières technologiques ». Elles se distinguent par leur mode de refroidissement (fluide caloporteur) et leur combustible

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), renommée « Agence de la Transition Écologique » en 2020, est un établissement public chargé de contribuer à la transition écologique du pays. Son rôle central est d’aider la société à devenir plus sobre en consommation de ressources, moins polluante, plus solidaire et génératrice d’emplois. Ses missions principales sont les suivantes : soutenir l’innovation et la recherche ; conseiller et accompagner les acteurs dans leurs projets environnementaux, partager son expertise et orienter les politiques publiques, définir des orientations à long terme comme l’objectif de neutralité carbone en 2050.

L’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) est le principal forum interGouvernemental mondial pour la coopération scientifique et technique dans le domaine nucléaire. Elle oeuvre pour des utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, contribuant à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu’aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (Anssi), créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009, est l’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense en France. Ses activités sont résolument tournées vers la protection, la sécurité
et la défense des systèmes d’information.

L’Agenzia Nazionale per le Nuove tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo economico sostenibile (Enea) (Agence Nationale des Nouvelles Technologies, de l’Énergie et du Développement Économique Durable italienne) est un organisme public italien basé à Rome. L’histoire de l’Enea, agence créée dans les années 1960, est liée à celle de la politique énergétique italienne et, particulièrement,
celle de la production de l’énergie nucléaire en Italie.

L’agence a pour mission la recherche, l’innovation technologique et la fourniture de services de pointe aux entreprises, à l’administration publique et aux citoyens dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et du développement économique durable.

L’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (Andra) est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l’Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l’État pour trouver, mettre en oeuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque qu’ils présentent.

L'aléa (hazard en anglais) est un phénomène résultant de facteurs ou de processus qui échappent, au moins en partie, au contrôle humain : inondation, cyclone, glissement de terrain, éruption volcanique, séisme, tsunami. L'aléa ne devient un risque qu'en présence d'enjeux humains, économiques et environnementaux, possédant une certaine vulnérabilité (fragilité).

Les alternatives et variantes désignent d’autres solutions possibles qui pourraient remplacer le projet. Le débat public ou la concertation doit permettre de débattre des alternatives au projet et de ses variantes. Les variantes sont les différentes manières de réaliser le projet.

L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthodologie normée (ISO 14040 et ISO 14044) et reconnue internationalement qui permet d’évaluer les impacts environnementaux potentiels d’un produit ou service sur tout son cycle de vie.

Fondée en 1956, l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) International est l’association pour la promotion de l’ingénierie des coûts.

En collaboration avec l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) International Certification Institute, elle compte plus de 10 000 membres et certifiés dans 100 pays.

L’ingénierie des coûts est un domaine d’étude qui utilise des moyens et des méthodes intégrés pour permettre une prise de décision éclairée dans la gestion des actifs d’entreprise.

Le corpus de connaissances de l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) est développé, affiné et déployé par des professionnels du secteur à travers le monde.

Créée le 5 septembre 2000, l’Anccli, l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (Anccli), a pour mission principale d’informer le grand public et de développer l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires.

Elle fédère et capitalise les expériences et les attentes des 35 Commissions Locales d’Information(Cli) implantées autour des installations nucléaires françaises, et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales. L’une des missions essentielles des Commissions Locales d’Information (Cli) est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi, au citoyen, de se forger sa propre opinion sur le sujet du nucléaire.

L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) a pour mission d’accompagner les cadres et jeunes diplômés du supérieur dans leur recherche d’emploi et leur évolution de carrière. Elle aide également les organisations du secteur privé ou du secteur public à embaucher les cadres qui leur permettront de répondre à leurs besoins et de se développer.

La matière (eau, gaz, roche, êtres vivants) est constituée de molécules, qui sont des combinaisons d'atomes. Les atomes comprennent un noyau chargé positivement, autour duquel se déplacent des électrons chargés négativement. L'atome est neutre. Le noyau de l'atome comprend des protons chargés positivement, et des neutrons. C'est lui qui se transforme en émettant un rayonnement lorsque la radioactivité d'un atome se manifeste.

Tout élément de notre univers, du soleil à notre corps, qu’il soit solide, liquide ou gazeux, est composé d’atomes.
De taille très petite – un dixième de millionième de millimètre -, ils sont composés de trois types de particules :

• les protons, chargés positivement ;
• les neutrons, non chargés (les protons et les neutrons composent le noyau) ;
• les électrons, chargés négativement, qui gravitent autour du noyau.

Les atomes peuvent être stables ou instables. Lorsqu’ils sont instables – alors appelés « radionucléides » –, ils cherchent à se stabiliser via un rayonnement (émission d’énergie et/ou faisceau de particules).
Plusieurs atomes forment une molécule.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), issue de la réunion de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), est une autorité administrative indépendante, assurant, au nom de l’État, le contrôle
des activités nucléaires civiles en France.

Créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024, elle exerce depuis le 1er janvier 2025 les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L’Autorité Environnementale (AE) est une autorité compétente en matière d’environnement qui émet des avis indépendants et rendus publics, sur la qualité des études d’impact et des évaluations environnementales de certains projets, plans et programmes. Selon la nature du projet, l’Autorité Environnementale compétente est déterminée selon les critères fixés à l’article R. 122-6 du Code de l’environnement.

Les études d’Avant-Projet Détaillé (APD) succèdent aux études d’Avant-Projet Sommaire (APS).
D’après l’article D. 2171-7 du Code de la commande publique, elles ont pour objet de :

1. Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
2. Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
3. Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
4. Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l’économie générale du marché global.

Les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) représentent la phase préliminaire d’un projet.
D’après l’article D. 2171-6 du Code de commande publique, elles ont pour objet de :

1. Préciser la composition générale en plan et en volume ;
2. Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;
3. Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ;
4. Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
5. Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l’économie générale du marché global.

Becquerel (Bq) est l’unité qui permet de mesurer la radioactivité d’un objet ou d’une substance.
Un becquerel correspond à une désintégration radioactive par second dans une matière.
Cela signifie qu’un atome instable se transforme en une autre matière chaque seconde.
Si un objet ou une substance a une activité de 100 Bq, cela veut dire que 100 atomes s’y transforment chaque seconde.

Le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) est un diplôme national de niveau 5 dont le ministère chargé de l’Enseignement supérieur est certificateur. Il confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur breveté et leur permet une insertion professionnelle immédiate, après une formation technologique de deux années en principe.

Fluide utilisé dans le cœur d'un réacteur nucléaire pour transporter la chaleur générée.

Le Centre de Stockage de l’Aube (CSA), implanté sur les communes de Soulaines-Dhuys, de Ville-aux-Bois et d’Epothémont dans le département de l’Aube, est dédié au stockage des déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA-VC).
Mis en service en 1992, il a pris le relais du centre de stockage de la Manche.

Le CSA est une Installation Nucléaire de Base (INB no 149), exploitée par l’Andra (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs). D’une superficie totale de 95 hectares dont 30 réservés au stockage des déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA-VC), ce centre est autorisé à accueillir 1 million de m3 de colis de déchets radioactifs.

Le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires), implanté sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans le département de l’Aube, est dédié, depuis 2003, au stockage des déchets de Très Faible Activité (TFA), et depuis 2012, au regroupement de déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires et à l’entreposage de certains de ces déchets qui n’ont pas encore de solution de gestion définitive.
En 2016, une nouvelle activité de tri et de traitement dédiée aux déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires a été mise en service.

Le Centre Industriel de Stockage Géologique (Cigéo) est un projet français de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, aussi appelé « enfouissement des déchets nucléaires ». Il est conçu pour enfouir (stocker) les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises, jusqu’à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Après plus de vingt ans de recherche, menée pour l’essentiel au laboratoire de Bure, le projet Cigéo prévoit d’implanter ce site quelques kilomètres plus au nord, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, aux confins des communes de Ribeaucourt, Bure, Mandres-en-Barrois, et Bonnet, dans le bassin-versant de la Seine, à la limite de celui de la Meuse.

La construction du projet Cigéo a démarré en 2000.

Par deux décrets du 6 juillet 2022, le Gouvernement a déclaré d’utilité publique le centre Cigéo et inscrit ce projet sur la liste des opérations d’intérêt national qui peuvent déroger aux règles d’urbanismes de droit commun.

Un Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE), communément appelé centrale nucléaire en France, est un site industriel situé en France qui utilise la fission de noyaux atomiques au sein d’un combustible nucléaire pour produire de l’électricité.

Les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI), gérées par des chefs d’entreprise élus, représentent les intérêts des entreprises locales auprès des pouvoirs publics. Elles les accompagnent dans leur développement, forment leurs collaborateurs et font entendre leurs préoccupations.

Partie d'un réacteur nucléaire à fission dans laquelle est placé le combustible nucléaire et qui est agencée de manière à permettre une réaction de fission en chaîne.

Dans le langage professionnel, le terme « cœur » désigne aussi la quantité de combustible nucléaire pouvant être contenue dans cette partie.

Le combustible nucléaire joue un rôle crucial dans la production d’électricité bas carbone.
À l’inverse des centrales à énergie fossile qui ont recours à la combustion de charbon, de fioul ou de gaz pour produire de l’énergie, les centrales nucléaires s’alimentent de combustible nucléaire pour fournir de l’électricité.
Source première d’énergie pour les centrales nucléaires, le combustible se compose d’uranium naturel enrichi ou recyclées sous l’apparence de pastilles cylindriques.
Le processus de fabrication du combustible nucléaire est déterminant pour garantir son efficacité en réacteur. Les pastilles, généralement d’un diamètre de 7 à 8 millimètres et d’une masse de près de 7 grammes chacune, sont logées dans des tubes métalliques de plusieurs mètres de longueur, scellés à chaque extrémité, formant ainsi des « crayons » ou des « aiguilles » (selon leurs dimensions). Ces derniers sont ensuite regroupés pour constituer des assemblages combustibles, lesquels sont enfin placés dans le cœur du réacteur pour déclencher le processus de production d’électricité.
Plusieurs types de combustibles nucléaires sont ou ont été utilisés en France parmi lesquels :

• Les combustibles à l’Uranium Naturel Enrichi (UNE) sont composés de crayons combustibles contenant des pastilles d’UO2 eux-mêmes regroupés en assemblages combustibles.
  Il s’agit des combustibles utilisés majoritairement par EDF.
• Les combustibles à l’Uranium de Retraitement Enrichi (URE) sont composés d’uranium enrichi issu du retraitement des combustibles usés. Ces combustibles sont autorisés dans quatre réacteurs électronucléaires.
• Les combustibles mixte uranium-plutonium (MOX) sont composés d’uranium appauvri et de plutonium provenant du retraitement des combustibles usés UNE sous forme de pastilles de poudre d’oxydes (U, PuO2). Les combustibles MOX sont fabriqués à l’usine de Melox, à Marcoule, et sont autorisés aujourd’hui dans 24 réacteurs REP.

Le combustible nucléaire est dit « usé » lorsqu’il ne peut plus suffisamment entretenir la réaction en chaîne dans le cœur du réacteur nucléaire puisqu’il ne fournit plus de l’énergie de manière performante. Il doit alors être retiré du cœur du réacteur pour être remplacé par du combustible neuf.

En général, le combustible est présent dans le cœur du réacteur pendant une durée d’environ 5 ans.
La composition du combustible usé est la suivante :

• 96 % d’uranium 238 ;
• 1 % d’uranium 235 ;
• 1 % plutonium ; près de 4 % de déchets non recyclables (produits des réactions de fissions et actinides mineurs).

Ainsi, près de 96 % de la matière présente dans le combustible usé est récupérable et valorisable grâce aux opérations de traitement et de recyclage.

Le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) a été créé le 11 février 2011 suite au Conseil de Politique Nucléaire (CPN). Sous l’égide du Conseil National de l’Industrie, il réunit l’ensemble des acteurs de l’industrie nucléaire pour définir des orientations stratégiques et piloter des actions en faveur de la filière.

Le Comité Technique Euratom (CTE), créé en 1958 en même temps que le traité Euratom, est chargé de suivre les questions relatives à l’application du traité Euratom en France et apporte en particulier un appui technique au secteur Euratom du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Avant 2005, le CTE s’appelait CTI pour comité technique interministériel pour l’Euratom.

Le CTE est l’autorité française en charge du suivi des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne, de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense et de la bonne application des garanties de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).

Le décret du Premier ministre no 2011-607 du 30 mai 2011 précise les missions du CTE (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024099219).

Le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) est un acteur majeur de la recherche scientifique et technologique, au service de l’État, de l’économie et des citoyens.
S’appuyant sur une recherche fondamentale d’excellence, il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux :

• les énergies bas carbone (nucléaire et renouvelables) ;
• le numérique ;
• les technologies pour la médecine du futur ;
• la défense et la sécurité.

Fondé en octobre 1945, le CEA est aujourd’hui un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière.

Les Commissions Locales d’Information (Cli) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006 (dite « loi TSN ») et renforcées par la loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissante Verte de 2015 et sont inscrites dans le Code de l’environnement.

En France, auprès de toute Installation Nucléaire de Base (INB) ou groupe d’INB, le président du Conseil départemental a obligation de créer une Commission Locale d’Information.

Instance de débat et de vigilance, la Cli assure une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement. Pour garantir une représentation pluraliste, elle est composée d’élus locaux, d’associations environnementales et/ou citoyennes, de syndicats, de représentants du monde économique ou scientifique, d’experts scientifiques, et parfois de citoyens ou observateurs issus du monde éducatif.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques. Il les éclaire sur les valeurs, les attentes ou les interrogations du public. La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés. Elle n’a donc pas pour rôle de « faire accepter » ou de faire abandonner les projets. Son seul objectif est de garantir un débat transparent, ouvert à tous et bien encadré, pour que les décisions soient prises de façon éclairée, et dans le respect du droit à la participation.

Lorsque la CNDP décide d’organiser un débat public, elle désigne une Commission Particulière du Débat Public (CPDP), chargée de mettre en œuvre de manière concrète le débat sur le terrain.

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) est une instance mise en place par la CNDP pour organiser un débat public sur un projet précis. Elle est chargée de préparer, animer et garantir le bon déroulement du débat, en veillant à ce que tous les publics puissent s’exprimer librement et en toute transparence.

Représentée par des garants indépendants, la CPDP assure un dialogue ouvert, équilibré et respectueux entre les porteurs du projet, les citoyens, les acteurs du territoire et les parties prenantes.

Le traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique, dit « traité Euratom », a été signé le 25 mars 1957 à Rome par l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, en même temps que le traité instituant la Communauté économique européenne.

Le compte rendu du débat public est rédigé par les membres de la Commission particulière du débat public dans les 2 mois qui suivent la fin du débat. Il présente de manière transparente l’organisation du débat public, ses coûts, son déroulement et présente la cartographie complète des arguments présentés par le public. Le compte rendu comprend plusieurs recommandations au responsable de projet pour améliorer l’information et la participation du public.

La Conférence des Parties (COP) désigne couramment la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs environnementaux mondiaux. En fait, la COP est une forme d’organisation propre à certaines conventions internationales.

Il existe ainsi 3 COP, nées de 3 conventions signées à l’issue du « Sommet de la Terre » de Rio en 1992 :

• la COP sur la biodiversité, qui se tient tous les deux ans ;
• la COP sur la lutte contre la désertification, qui se tient tous les deux ans ;
• la COP sur les changements climatiques qui se tient tous les ans.

La COP sur les changements climatiques est la Conférence des Parties (États signataires) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Elle se tient chaque année depuis 1995. La seule exception concerne la COP26 reportée d’un an en raison de la pandémie de Covid-19. En amont de chaque COP, une pré-COP est organisée. Il s’agit d’une réunion informelle des ministres de l’Environnement ou de l’Énergie qui se retrouvent pour préparer les négociations et donner des orientations. Elle réunit une cinquantaine de pays dont les représentants des principaux groupes de négociations.

Le Conseil de Politique Nucléaire (CPN) est, en France, un Conseil des ministres restreint chargé d’élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française. Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politique énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. Il est présidé par le président de la République française.

Le CPN a été instauré par le décret no 2008-378 du 21 avril 2008. Il comprend : le Premier ministre, le ministre chargé de l’Énergie, le ministre des Affaires Étrangères, le ministre chargé de l’Économie, le ministre chargé de l’Industrie, le ministre chargé du Commerce Extérieur, le ministre chargé de la Recherche, le ministre de la Défense, le ministre chargé du Budget, le chef d’état major des Armées, le secrétaire général de la Défense Nationale ainsi que l’administrateur général du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA).

Le Contrat d’Achat d’Électricité (Power Purchase Agreement – PPA) est un contrat de droit privé liant un producteur d’électricité à un ou plusieurs consommateur(s), souvent signé pour une période de dix à vingt ans afin de garantir un prix stable.

Le Contrat Stratégique de la Filière Nucléaire est un document-cadre élaboré par le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN), qui rassemble l’État, les industriels du nucléaire et les syndicats, visant à définir une feuille de route commune pour renforcer et structurer la filière nucléaire française, afin de répondre aux enjeux de souveraineté énergétique, décarbonation, maintien et développement des compétences, compétitivité industrielle et, innovation et sûreté.

La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la Taxe Professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers depuis 2010, à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s’applique aux entreprises nouvelles, l’année de leur création.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires.

Le cycle du combustible nucléaire correspond aux différentes étapes d’extraction, fabrication, retraitement puis recyclage du combustible des centrales nucléaires. Son retraitement permet de récupérer l’ensemble des matières réutilisables et de réduire en parallèle le volume et la toxicité des déchets.

Partie d'un réacteur nucléaire à fission dans laquelle est placé le combustible nucléaire et qui est agencée de manière à permettre une réaction de fission en chaîne.

Dans le langage professionnel, le terme « cœur » désigne aussi la quantité de combustible nucléaire pouvant être contenue dans cette partie.

Les débats publics ont vocation à amener le débat au public. Par conséquent, ils prévoient souvent des dispositifs d’information et d’échange avec le public dans les lieux que celui-ci fréquente au quotidien tels que les gares, centres commerciaux, marchés, halls d’immeubles, manifestations sportives….

Le débat public désigne un dispositif participatif précis dont les principes sont fixés par le Code de l’environnement. Il doit interroger l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet. 

Il est décidé par la CNDP qui en nomme l’équipe d’organisation (Commission Particulière du Débat Public - CPDP), qui en fixe le calendrier et les modalités et qui valide – ou non – le dossier d’information sur le projet présenté par le responsable de projet (Dossier du Maître d’Ouvrage - DMO). 

Le débat public a une durée maximale de quatre à six mois. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration de la décision concernant ce projet.

Ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Les déchets radioactifs sont des matières (gravats, outils, gants, combustibles usés, pièces usagées…) qui contiennent de la radioactivité pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est envisagée à la différence des « matières radioactives ».

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique. 

La DUP est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu de l’article 545 du Code civil qui prévoit que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

La procédure est régie par le Code de l’expropriation.

Le Décret d’Autorisation de Création (DAC) est l’acte réglementaire par lequel l’autorisation de création d’une Installation Nucléaire de Base (INB) est délivrée. Il est pris par décret du Premier ministre, contresigné par le ministre chargé de la sûreté nucléaire. 

Préalablement à l’engagement de la procédure d’autorisation de création, toute personne qui prévoit d’exploiter une INB peut solliciter auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection un avis sur tout ou partie des options retenues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1. 

L’Autorité rend un avis, publié selon des modalités qu’elle détermine, précisant dans quelle mesure les options de sûreté présentées par le demandeur sont de nature à prévenir ou limiter les risques pour ces intérêts, au regard des conditions techniques et économiques du moment. Elle peut également définir les études et justifications complémentaires nécessaires en vue d’une éventuelle demande de DAC et en fixer la durée de validité. Cet avis est notifié au demandeur et communiqué au ministre chargé de la sûreté nucléaire.

La décroissance radioactive est un phénomène naturel par lequel la radioactivité s’atténue progressivement au fil du temps, à mesure que les atomes radioactifs se désintègrent. Ce processus, plus ou moins lent selon la nature des atomes concernés, détermine leur durée de vie ainsi que l’évolution de leur niveau de radioactivité.

La Délégation Interministérielle au Nouveau Nucléaire (DINN), créée par décret le 7 novembre 2022 et placée sous l’autorité directe du Premier ministre, a pour mission de superviser et coordonner les projets industriels de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. Elle est composée d’une quinzaine de collaborateurs, issus à la fois de l’administration publique et du secteur industriel.

Le démantèlement regroupe les opérations visant à évacuer les matières et déchets radioactifs, à retirer les matériels présents, à assainir et à démonter les bâtiments d’une installation nucléaire en fin de vie ou à l’arrêt définitif. C’est un projet industriel de très longue durée avec un examen de sûreté à chaque étape afin d’assurer la maîtrise des risques des opérations.

L’arrêt définitif et le démantèlement d’une installation nucléaire visent à atteindre trois objectifs :

• évacuer les substances dangereuses et les déchets encore présents dans l’installation à la fin de la phase de fonctionnement ;
• décontaminer, puis démonter les équipements de procédé d’exploitation ;
• assainir les locaux ayant contenu des zones à production possible de déchets nucléaires, et assainir les sols puis, si nécessaire, déconstruire les bâtiments de l’installation.

À l’issue du démantèlement, le déclassement de l’installation est prononcé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) qui peut l’assortir de restrictions d’usage en fonction de l’impact résiduel.

La Direction de l’Expertise Nucléaire de la Défense et de la Sécurité (DEND), service du ministère des Armées, est l’expert public français des risques nucléaires et radiologiques dans les domaines de :

• la sûreté des activités et installations intéressant la défense, y compris en cas d’incident ou d’accident ;
• la protection et le contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports vis-à-vis des actes de Malveillance (sécurité nucléaire) ;
• la mise en œuvre des traités et accords internationaux de non-prolifération nucléaire et chimique.

En déclinaison de la Loi no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à la nouvelle organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, les missions de la DEND sont placées sous l’autorité du Délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité depuis le 1er janvier 2025.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est une direction départementale interministérielle placée sous l’autorité du préfet, chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires. Elle contribue ainsi au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et porte les politiques agricoles, d’urbanisme, de logement, de construction, d’environnement, de mobilité, d’éducation et de sécurité routières.

Créés au 1er janvier 2010, les DDT (ou DDTM lorsqu’elles ont une façade maritime) font partie des services déconcentrés de l’État (cf. décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles).

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

La DGEC a été mise en place à l’été 2008 par le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle est placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances avec une tutelle partiellement partagée avec le ministère de la Transition Écologique.

Les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) sont les services déconcentrés de l’État qui, à l’échelle régionale, assurent la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (Drac), service déconcentre du ministère de la Culture place sous l’autorité du préfet de région, met en œuvre la politique culturelle de l’État.

Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) sont des services déconcentrés des ministères chargés de l’Aménagement du territoire, de la Transition Écologique et de l’Énergie sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département. Elles ont pour mission de mettre en œuvre, à l’échelle régionale, les politiques publiques de l’État en matière de transition environnementale. Leur rôle est à la fois technique, réglementaire et stratégique.

Le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) qui a remplacé l’ancien terme Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter à la suite de l’ordonnance no 2017-80 du 26 janvier 2017. Ce dossier est requis pour les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement et la santé publique.

Le Dossier des Maîtres d’Ouvrage (DMO) est un document incontournable des débats publics organisés par la CNDP. C’est un document de présentation du projet rédigé par le porteur du projet à destination des publics du débat avec la supervision de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui s’assure de l’accessibilité et de la complétude des informations ainsi proposées. 

Le DMO doit être proposé par le maître d’ouvrage au président de la CPDP dans un délai de six mois à compter de la publication dans le Journal officiel de la décision d’organiser un débat public. 

Une synthèse doit également être produite.

Le Dossier d’Options de Sûreté (DOS) est un document que peut élaborer un industriel envisageant d’exploiter une Installation Nucléaire de Base (INB), afin de solliciter, en amont de toute demande d’autorisation de création, un avis de l’ASNR sur tout ou partie des options retenues pour assurer la sûreté de l’installation. Le DOS présente les principales caractéristiques de sûreté de la ou des installations projetées.

L’avis rendu par l’ASNR est notifié au demandeur et peut préciser les études et justifications complémentaires à prévoir dans la suite de la procédure, en vue de la constitution d’une Demande d’Autorisation de Création (DAC). Les options de sûreté sont ensuite reprises et approfondies dans le Dossier de Demande d’Autorisation de Création (DDAC), au sein d’une version préliminaire du rapport de sûreté.

Cette démarche préparatoire ne se substitue pas aux examens réglementaires ultérieurs, mais vise à les faciliter en sécurisant les choix de conception dès les premières phases du projet.

Électricité De France (EDF), est une société anonyme à Conseil d’administration de production et de fourniture d’électricité, détenue à 100 % par l’État français.

Les énergies fossiles (ou énergies non renouvelables), comme le pétrole, le charbon ou le gaz naturel, sont des combustibles d’origine organique riches en carbone, formés sur des millions d’années par la décomposition de matières végétales ou animales enfouies sous terre. Ces sources combustibles sont notamment utilisées dans les transports et la production d’électricité et de chaleur ou dans l’industrie. 

Cependant, elles ont des inconvénients majeurs :

• elles sont non renouvelables : les réserves de ces ressources sont limitées et leur reconstitution est extrêmement lente à l’échelle humaine ;
• leur extraction et leur utilisation entraînent des pollutions de l’air, de l’eau et des sols importantes ;
• surtout, elles sont l’une des principales sources d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES), contribuant de façon déterminante au changement climatique et à la crise écologique globale.

Les énergies renouvelables (EnR) sont des sources d’énergie naturellement présentes dans l’environnement, comme le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les cours d’eau ou la matière organique (bois, déchets, etc.). Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, selon les technologies utilisées. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, ont pour principal avantage de ne pas émettre, ou très peu, de Gaz à Effet de Serre (GES) ou de polluants, faisant d’elles un levier majeur pour la transition énergétique. Enfin, elles sont plus résilientes, et contribuent de fait à une plus grande autonomie énergétique des territoires. 

Il existe 5 grandes familles d’énergies renouvelables :

• énergie éolienne (terrestre et en mer) / production : électricité ;
• énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / production : électricité et chaleur ;
• biomasse / production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets) ;
• énergie hydraulique / production : électricité ;
• géothermie / production : chaleur.

L’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles. Ils apportent une aide technique et financière afin d’anticiper et accompagner l’évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés.

Dans l’uranium naturel, on trouve en proportion constante, deux sortes d’atomes (ou isotopes) : l’uranium 238 et l’uranium 235 qui constituent respectivement 99,3 % et 0,7 % du mélange. Seul l’uranium 235 est fissile, c’est-à-dire qu’il peut subir une fission nucléaire (au contact d’un neutron il se scinde en deux et libère de l’énergie). 

À noter que les réacteurs les plus répandus dans le monde fonctionnent avec un combustible comportant une proportion d’uranium 235 supérieure à celle de l’état naturel. 

Pour ce faire, il faut donc augmenter, par diffusion gazeuse ou centrifugation, la teneur en isotope 235 de l’uranium naturel pour passer de 0,7 % à 3 % à 4 %. C’est ce que l’on appelle « l’enrichissement ». L’uranium enrichi est utilisé par 90 % des réacteurs nucléaires en fonctionnement dans le monde aujourd’hui.

L’Équivalent Temps Plein (ETP), ou Équivalent Temps Plein Travaillé (ETPT), est une unité de mesure servant à calculer une capacité de travail ou de production. 

Ainsi, un nombre d’ETP sur une période donnée sert à définir le nombre de personnes requises à temps plein pour effectuer une certaine charge de travail.

Une espèce protégée est une espèce non domestique (communément appelée « espèce sauvage ») qui fait l’objet de mesures de conservation. En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Une espèce protégée est un statut de protection défini par le Code de l’environnement. Au titre de ce Code, une espèce protégée est une espèce qui est inscrite sur une liste établie par arrêté ministériel ou préfectoral et qui fait l’objet de mesures de conservation définies par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement.

L’article L. 411-2 du Code de l’environnement définit les conditions dans lesquelles sont fixées les listes des espèces animales et végétales, l’ampleur de la protection, sa durée, la partie du territoire concernée, l’extension possible de la protection à l’habitat.

Les Établissements Publics à caractère Industriels et Commerciaux (EPIC) sont des établissements publics, c’est-à-dire des personnes morales de droit public ayant pour but la gestion d’une activité de service public de nature industrielle et commerciale. Ils sont créés par une autre personne publique, en principe, l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local). La création d’une nouvelle catégorie d’Établissements Publics à caractère Industriels et Commerciaux (EPIC) relève de la loi ou de l’ordonnance.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de mutualiser leurs moyens et d’exercer ensemble certaines compétences, notamment dans les domaines de l’aménagement, des mobilités, du développement économique ou de la gestion des déchets. 

Dotés de la personnalité morale et d’un budget propre, les EPCI sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités territoriales. Il existe plusieurs types d’EPCI, définis par leur taille, leur mode de gouvernance et les compétences qu’ils exercent. On distingue notamment les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les Communautés de Communes, les Métropoles mais aussi les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes.

Les études d’impact sont des études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier. 

Les études d’impact sont obligatoires, relevant de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement, sont intégrées au dossier d’enquête publique.

L’Étude d’Impact Environnemental (EIE) est un document essentiel à l’évaluation environnementale d’un projet. Elle a pour objectif d’identifier, de décrire et d’évaluer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et la santé humaine, avant toute autorisation. Son contenu est adapté à la sensibilité de la zone concernée, à la nature des travaux, à leur ampleur, et aux impacts prévisibles du projet. 

Elle détient notamment : un résumé non technique, une description du projet, une analyse de l’état initial de l’environnement, une évaluation des effets notables du projet, les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs, ou une analyse des alternatives envisagées. 

L’étude d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est régie par les articles R. 122-1 à R. 122-14 du Code de l’environnement.

Un Réacteur Pressurisé Européen (EPR) est un réacteur nucléaire de 3e génération, issu d’une coopération franco-allemande, qui a vu le jour en 1980. En 1993 les organismes techniques de sûreté allemand et français signent un accord pour définir une approche commune de sûreté puis pour évaluer en commun ces réacteurs.

L’évaluation environnementale est une procédure qui vise à intégrer les enjeux environnementaux dans l’élaboration d’un projet dès sa conception. Elle s’inscrit dans le principe de participation du public. Le porteur de projet doit alors réaliser un document d’évaluation, appelé « étude d’impact » pour un projet ou rapport sur les incidences environnementales pour un plan ou un programme. Ce document est ensuite soumis à l’Autorité Environnementale (AE) qui l’évalue et émet un avis public sur sa qualité et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet.

La démarche « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) consiste à intégrer la protection de l’environnement dès les premières étapes de conception d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Cela signifie que l’environnement doit être intégré le plus tôt possible, que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité, afin d’en limiter au maximum les impacts. Cette démarche repose sur une hiérarchie de trois étapes : les étapes d’évitement des impacts d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Les déchets de Faible Activité à Vie Longue (FA-VL) sont pour l’essentiel des déchets anciens ou issus d’activités anciennes. Ils regroupent différents types de déchets comme les déchets dits « radifèresv» ou « de graphites ». Les premiers résultent principalement de l’utilisation de minerais légèrement radioactifs, alors que les seconds proviennent de la 1re génération de centrales nucléaires (uranium naturel graphite gaz), aujourd’hui arrêtées et en cours de déconstruction.

Deux grands types de déchets FA-VL :

• les déchets « radifères » doivent leur nom au radium qu’ils contiennent. Ils proviennent essentiellement du traitement de différents minéraux comme le zircon ou le minerai d’uranium… Les industriels extraient de ces minéraux les terres rares utilisées pour la fabrication de composants électroniques, de pots catalytiques et dans la métallurgie fine. Certains de ces déchets proviennent également de l’assainissement d’anciens sites pollués par la radioactivité ;
• les déchets de « graphites », du nom du minéral qu’ils contiennent, sont produits lors de la déconstruction, aujourd’hui en cours, des 1res générations de centrales nucléaires en activité dans les années 1960 (uranium naturel graphite gaz). À l’époque, les combustibles utilisés dans ces centrales étaient entourés de chemises faites en graphite, variété très pure de carbone.

D’autres déchets FA-VL existent tels que d’anciens objets radioactifs fabriqués dans l’entre-deux guerres (fontaines au radium, montres…), des paratonnerres, des détecteurs d’incendie…

Depuis quelques années, l’Andra étudie la possibilité de construire un centre de stockage à faible profondeur pour les déchets FA-VL. En attendant sa création, les déchets FA-VL sont entreposés de manière sûre dans des installations spécifiques, sur leur site de production.

Les déchets radioactifs sont classés selon leur niveau d’activité, c’est-à-dire selon la quantité de rayonnement qu’ils émettent. Ainsi :

• un déchet radioactif de Faible Activité (FA) contient entre quelques centaines de becquerels par gramme et un million de becquerels par gramme ;
• un déchet radioactif de Moyenne Activité (MA) présente une activité plus élevée, comprise entre un million à un milliard de becquerels par gramme.

Pour chacune de ces deux catégories, les déchets peuvent être qualifiés de Vie-Courte (VC – période radioactive ≤ 31 ans) ou de Vie-Longue (VL – période radioactive > 31 ans).

Les déchets de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA-VC) sont essentiellement des matériels utilisés dans différentes activités liées aux installations nucléaires : vêtements, outils, filtres… Ces déchets caractérisés par leur vie courte sont généralement compactés, puis conditionnés dans un fût en métal ou en béton avant de pouvoir être stockés dans un centre adapté à leur nature, le Centre de Stockage de l’Aube (CSA). 

Les déchets FMA-VC sont essentiellement issus de la maintenance et de l’exploitation d’installations de l’industrie électronucléaire, des activités du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) mais aussi de laboratoires de recherche, d’hôpitaux, d’universités, d’opérations d’assainissement et de déconstruction. 

La particularité de ces déchets est que la majorité des substances radioactives qu’ils contiennent ont une durée de vie courte. Compte tenu de leur niveau de radioactivité initial, faible à moyen, elles ne présenteront plus de risque au bout de 300 ans environ, du fait de la décroissance naturelle de la radioactivité. 

Comme tout déchet radioactif, les déchets FMA-VC sont destinés à être stockés définitivement dans des centres industriels adaptés. Ces déchets ne contenant qu’une faible quantité de substances à vie longue, les centres conçus pour les accueillir sont construits en surface. Avant de pouvoir être stockés, ils doivent d’abord être traités, puis conditionnés selon des normes bien spécifiques.

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) représente les 8 500 entreprises de travaux publics de toutes tailles, spécialités ou régions. Ce sont ces entreprises qui construisent et entretiennent les infrastructures, qui participent à la transition écologique, la cohésion territoriale et la compétitivité de notre pays. 

La vocation de la FNTP est de faire valoir les intérêts de la profession et de promouvoir les meilleures conditions de développement du marché des travaux publics, de contribuer à la qualité du dialogue social notamment à travers la négociation collective de branche et d’assurer un haut niveau de services à l’ensemble de ses adhérents.

Un élément est dit « fertile » (plus stable qu’un élément fissile) lorsque son noyau peut absorber un neutron, se transformant alors en un noyau plus lourd. 

Deux éléments fertiles existent en abondance dans l’écorce terrestre : l’uranium 238 (près de 99,3 % de l’uranium naturel) et le thorium 232.

En somme, un élément fertile ne peut pas directement subir de fission mais peut se transformer en un élément fissile lorsqu’il capture un neutron, comme c’est le cas pour l’uranium 238 (qui devient plutonium 239, fissile) et le thorium 232 (devenu uranium 233, fissile également).

Un élément est dit « fissile » lorsque son noyau a une probabilité importante de se fracturer en deux noyaux plus légers, libérant alors une énergie considérable sous forme de chaleur, avec émission de rayonnement et de 2 à 3 neutrons capables d’entretenir une réaction en chaîne. 

En somme, un élément fissile peut subir une fission nucléaire lorsqu’il est frappé par un neutron de faible énergie, libérant ainsi de l’énergie.

Le principal élément fissile est l’uranium 235, mais il en existe d’autres comme le plutonium 239, le plutonium 241, le proactinium 230, le neptunium 236 et l’américium 242.

La Force d’Action Rapide du Nucléaire (FARN) est une unité unique au monde conçue pour éviter qu’un accident nucléaire se transforme en catastrophe. Cette force composée d’un peu plus de 300 personnes peut intervenir sur n’importe quelle centrale nucléaire française en moins de 24 heures, et ce quelles que soient les circonstances de la crise (séisme, inondation, tempête…) et l’état des infrastructures. Ces équipes d’intervention spécialisées sont entraînées à intervenir dans des conditions extrêmes, dans des lieux à haut niveau radioactif, sans ressources ni moyens de communication. 

La FARN est opérationnelle depuis 2014 chez EDF.

La Force Locale de Sécurité (FLS), service interne armé au sein de chaque Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), est chargée d’assurer la protection des personnes, des installations et des matières nucléaires sur les sites de CEA. 

Recrutés dans leur grande majorité parmi les anciens pompiers, ils subissent un entraînement intensif et justifient d’une triple casquette : ils sont à la fois pompiers, secouristes et agents de sécurité.

Un Gaz à Effet de Serre (GES) est un gaz qui retient une partie de la chaleur des rayons du soleil. Certains de ces gaz sont naturellement présents dans l’atmosphère. Grâce à eux, la Terre absorbe une partie de l’énergie qu’elle reçoit du Soleil, et le reste est renvoyé vers l’Espace. Ce phénomène naturel, appelé « effet de serre », rend la vie possible sur Terre : sans lui, la température moyenne de la planète serait d’environ moins 18 °C. Ces gaz jouent donc un rôle important dans la régulation du climat.

Toutefois l’augmentation rapide de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère se traduit par une hausse accélérée de sa température : c’est le réchauffement climatique que nous connaissons actuellement, causé par les activités humaines.

NB : L’effet de serre est un phénomène naturel d’absorption d’une partie du rayonnement infrarouge – émis par la surface de la Terre qui elle-même reçoit le rayonnement du Soleil – par des gaz présents dans la partie inférieure de l’atmosphère. En émettant un excès de Gaz à Effet de Serre (GES) tels que le CO₂ et le méthane, l’humain accentue ce phénomène, ce qui conduit au réchauffement climatique.

L’hélium, le néon, l’argon, le krypton, le xénon et le radon forment la famille des gaz rares, groupe zéro de la classification périodique des éléments chimiques. Tous monoatomiques, ces gaz sont caractérisés par leur très grande inertie chimique, d’où les qualificatifs de nobles ou d’inertes qui leur sont quelquefois donnés. Cette remarquable inertie s’explique par l’existence d’une couche électronique extérieure saturée, à deux électrons pour l’hélium, à huit pour les autres, configuration similaire à celle de nombreux ions stables (théorie de l’octet).

Le Groupe d’Experts InterGouvernemental sur l’Evolution du Climat (Giec) a été créé en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Depuis trente-cinq ans, il évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, mais aussi les possibilités d’atténuer ses effets et de s’y adapter. Cet organisme interGouvernemental réunit 195 États membres et fournit aux Gouvernements une évaluation des travaux scientifiques dans le domaine du climat, dans trois domaines principaux :

• Les mécanismes scientifiques physiques du changement climatique ;
• Les impacts du changement climatique et les adaptations possibles ;
• Les mesures et perspectives de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

La gouvernance du Giec est assurée collectivement par les États membres qui valident ses rapports à l’unanimité durant des réunions plénières annuelles ou bisannuelles.

Le Groupement des Industriels Français de l’Énergie Nucléaire (Gifen) est une fédération professionnelle créée en 2018, qui rassemble l’ensemble de la filière nucléaire français. En septembre 2022, il comptait 400 entreprises adhérentes représentant l’ensemble des métiers liés à la production d’électricité d’origine nucléaire.

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, est une instance indépendante d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé, l’environnement et la sécurité, où siègent tous les acteurs du monde nucléaire, avec pour mission de garantir et de promouvoir la transparence et l’information sur la sécurité du nucléaire. 

Instance pluraliste, le HCTISN est composé de l’ensemble des acteurs du monde nucléaire, dans toute sa diversité : exploitants d’installations nucléaires, Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), services de l’État, Commissions Locales d’Information (Cli), associations, syndicats, parlementaires et personnalités qualifiées. Au HCTISN, tous ces acteurs partagent des informations, s’interpellent, en débattent contradictoirement, identifient ce qui manque en matière de transparence et ce qui doit être amélioré.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France. 

Le HCC a été installé le 27 novembre 2018 par le président de la République française et par décret du 14 mai 2019. Il est inscrit dans la loi relative à l’énergie et au climat de 2019.

Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS), nommé par décret, dispose d’une autorité unique sur l’ensemble des services des ministères économiques et financiers, pour les questions touchant à la défense et à la sécurité nationale. Il est ainsi en contact direct et permanent avec le Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), placé auprès du Premier ministre, pour coordonner l’action de l’État en matière de défense et de sécurité nationale. 

Il participe également à la procédure de contrôle des investissements étrangers en France et veille à la bonne exécution par le tissu industriel français des traités internationaux relatifs à l’interdiction des armes chimiques et biologiques.

Le Haut-Commissariat pour l’Énergie Atomique (HCEA) est rattaché par le décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, pour sa gestion administrative et budgétaire. 

Le Haut-Commissaire participe au contrôle Gouvernemental de la dissuasion nucléaire, à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, à la protection et au contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique nucléaire. 

Disposant d’une mission de conseil et d’expertise dans le domaine de la politique nucléaire ainsi que de missions intéressant la défense et la sécurité nationale, le HCEA préside par ailleurs le conseil scientifique du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA).

Un déchet radioactif de Haute Activité (HA) est un déchet dont l’intensité de rayonnement est particulièrement élevée, avec une activité de l’ordre de plusieurs milliards de becquerels par gramme. Ils proviennent pour l’essentiel de l’industrie électronucléaire et des activités de recherche associées, ainsi que dans une moindre mesure des activités liées à la défense nationale. Ils sont principalement constitués par les substances non valorisables issues du retraitement des combustibles usés. 

Les déchets HA sont destinés à être stockés définitivement dans un centre adapté. Compte tenu de leur durée de vie longue, pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années, et de leur niveau de radioactivité, ces déchets devront être stockés, comme les déchets de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL), dans un centre (Cigéo) construit dans une couche d’argile à environ 500 mètres de profondeur.

La Haute Tension B (HTB) désigne les lignes électriques à très haute tension, utilisées pour le transport de l’électricité sur de longues distances. En France, ce réseau est exploité par RTE (Réseau de Transport d’Électricité). Les lignes HTB fonctionnent avec des tensions électriques comprises entre 50 000 volts (50 kV) et 400 000 volts (400 kV).

Certaines installations peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc.) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc.) sur l’environnement, la santé et la sécurité publique. Pour ces raisons, elles sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), définie dans le Code de l’environnement. Le classement ICPE permet de prévenir les accidents industriels, de réduire les pollutions à la source, et de protéger durablement les milieux naturels et les populations vivant à proximité d’une installation de ce type.

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont des installations qui, de par leur nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elles contiennent, sont soumises à des dispositions particulières en vue de protéger les personnes et l’environnement. 

Ce peut être, par exemple, un réacteur, un laboratoire de recherche « chaud » (contenant des matières radioactives) ou un accélérateur de particules. 

Leur fonctionnement est très réglementé puisque des autorisations par décret sont nécessaires à chaque étape de leur vie. Ces autorisations sont signées par le Premier ministre. 

La réglementation technique générale, prévue par l’article L. 593-4 du Code de l’environnement, comprend l’ensemble des textes de portée générale fixant des règles techniques en matière de sûreté nucléaire, qu’il s’agisse des arrêtés ministériels ou des décisions réglementaires de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR). Elle est complétée par des circulaires, des Règles Fondamentales de Sûreté (RFS) et des guides de l’ASNR, à valeur non contraignante. 

L’objectif est de disposer d’une réglementation technique générale des INB adaptée et proportionnée aux enjeux de sûreté et de radioprotection et reflétant les meilleurs standards de sûreté.

Les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) sont les projets qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau : prélèvements, rejets, impacts sur le milieu aquatique, le milieu marin, la sécurité publique, etc. Pour ces raisons, les IOTA sont soumis à des réglementations spécifiques.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) était un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) fonctionnant sous un régime de droit privé via la tutelle conjointe des ministères chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé de 2001 à 2024. Il était l’expert français en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. 

Il a fusionné en 2025 avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour former l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), créé en 1946, est une direction générale du ministère de l’Économie et des Finances. Il a pour mission de collecter, d’analyser et de diffuser des informations sur l’économie et la société française sur l’ensemble de son territoire. Il conduit ses travaux en toute indépendance professionnelle.

Un Institut Universitaire de Technologie (IUT) est une composante d’une université publique française. Il propose principalement des formations professionnalisantes de bac + 3. Depuis la réforme de 2021, l’offre de formation de l’IUT est centrée sur le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT).

L’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) est un projet scientifique international de réacteur expérimental à fusion nucléaire fondé sur le principe du confinement magnétique. ITER signifie « le chemin » en latin.

33 pays sont engagés dans la construction du plus grand « tokamak » jamais conçu, une machine qui doit démontrer que la fusion – l’énergie du soleil et des étoiles – peut être utilisée comme source d’énergie à grande échelle, non émettrice de CO2, pour produire de l’électricité.

Un Réacteur à Neutrons Rapides (RNR) en mode isogénérateur signifie qu’il y a une égalité entre la production et la consommation de matière fissile. Deux autres modes de fonctionnement existent, selon l’usage recherché :

• mode sous-générateur (consommation nette de matières fissiles) ou mode « brûleur » pour consommer du plutonium de façon intensive ;
• mode surgénérateur (production de plutonium supérieure à sa consommation).

Un réacteur nucléaire rapide à caloporteur plomb, aussi appelé « réacteur refroidi au plomb » (LFR - Lead-cooled Fast Reactor en anglais), est un réacteur de 4e génération qui présente un spectre de neutrons rapides et dispose d’un liquide de refroidissement au plomb fondu.

Le Maître d’ouvrage (MOA) est le responsable du projet. Il est juridiquement la personne physique ou morale, privée ou publique pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé, à la différence des déchets radioactifs. Il en est le commanditaire principal et en supporte le coût financier, avec des partenaires éventuels.

Les matières radioactives sont définies dans l’article L. 542-1-1 du Code de l’environnement comme « une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Il s’agit pour l’essentiel d’uranium naturel extrait de la mine, d’uranium naturel enrichi, d’uranium appauvri, de combustibles (neufs, en cours d’utilisation, usés et rebuts), de plutonium séparé, d’uranium issu de retraitement des combustibles usés, de thorium et de matières en suspension.

Le Mégawatt est une unité de mesure de puissance, utilisée pour exprimer la capacité de production ou de consommation d’énergie d’une installation, notamment dans le domaine de l’électricité. Un Mégawatt équivaut à un million de Watts.

Le wattheure (Wh) est une unité de mesure qui exprime une quantité d'énergie consommée ou produite sur une période de temps. Il est souvent utilisé pour mesurer l'énergie électrique utilisée par des appareils domestiques et industriels.
Le wattheure est une unité d'énergie qui prend en compte à la fois la puissance et le temps. Ainsi, alors que le watt est en quelque sorte une mesure « instantanée », le wattheure est une mesure cumulative, représentant l'énergie totale utilisée sur une certaine période.
Le mégawattheure (MWh), qui équivaut à 1 000 kWh (un mégawatt de puissance pendant une heure), est une unité de mesure utilisée principalement dans les contextes industriels et commerciaux, où les quantités d'énergie consommées ou produites sont plus importantes que pour les particuliers.

Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) sont les techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement qui puissent être mises en oeuvre à l’échelle industrielle et à coût acceptable. Elles sont définies à l’échelle européenne, par la Commission Européenne, en concertation avec les États membres, les experts techniques, les industries concernées et les organisations non Gouvernementales, pour chaque secteur de l’industrie et par famille de production.

La Mission de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (MSNR) est un service rattaché à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère chargé de l’écologie. 

Elle est notamment chargée de proposer, en liaison avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), la politique du Gouvernement en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette mission concerne exclusivement les activités civiles : elle n’inclut pas les installations et opérations relevant de la défense, ni la protection des travailleurs contre les ionisants, qui relèvent de compétences ministérielles.

Le mix électrique désigne la répartition des sources d’énergie utilisées dans la production française d’électricité.

Le mix énergétique désigne la répartition des différentes sources d’énergies primaires (fossiles, renouvelables et nucléaire) utilisées pour les besoins énergétiques dans une zone géographique donnée.

Le Mixed Oxydes (MOX) est un combustible nucléaire composé d’un Mélange d’Oxyde de plutonium et d’Oxyde d’uranium. Il permet de recycler une partie des matières nucléaires issues du traitement des combustibles à Uranium Naturel Enrichi (UNE) à l’issue de leur utilisation dans les réacteurs électronucléaires. Le recours aux combustibles MOX a débuté en 1987.

Le monorecyclage consiste à ne retraiter que les combustibles usés de type Uranium Naturel Enrichi (UNE), combustibles qui sont en grande partie utilisés par les réacteurs actuels. Le retraitement est assuré par une usine du groupe Orano, basée à La Hague. 

La politique énergétique française prévoit le retraitement, ou recyclage, des combustibles usés après leur utilisation dans les réacteurs nucléaires. Cette opération permet d’extraire le plutonium et l’uranium appauvri, dans la perspective de les ré-utiliser pour la fabrication de nouveaux combustibles.

Le Mouvement des Entreprises de France (Medef) est la principale organisation patronale française. Il représente et défend les intérêts de plus de 750 000 entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs, auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des instances nationales et internationales. Il joue par ailleurs un rôle actif dans les débats liés à l’emploi, à la formation, à la compétitivité, à la fiscalité ou à la transition écologique.

Les déchets de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) sont principalement produits par l’industrie électronucléaire. En France, la plus grande partie de ces déchets provient des opérations de traitement des combustibles utilisés dans les réacteurs nucléaires. Les combustibles utilisés dans les réacteurs nucléaires actuels sont composés d’un assemblage d’uranium parfois associé à du plutonium. Au fil du temps, ces combustibles deviennent moins performants. Ils sont alors traités, principalement à l’usine Orano de La Hague, afin de récupérer les matières pouvant être recyclées. Au cours de cette étape, les structures métalliques entourant ces combustibles sont cisaillées en petits tronçons. 

Les déchets de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) sont majoritairement constitués par ces objets métalliques (gaines, coques, embouts). 

Les déchets MA-VL sont destinés à être stockés définitivement dans un centre adapté. Compte tenu de leur longue durée de vie, de quelques milliers à quelques centaines de milliers d’années, et de leur niveau de radioactivité, ces déchets devront être stockés dans un centre (Cigéo) construit dans une couche d’argile située à environ 500 mètres de profondeur.

Le multirecyclage consiste à retraiter la totalité des combustibles usés des centrales nucléaires, quel que soit leur type : ceux cités précédemment, les combustibles Uranium Naturel Enrichi (UNE), mais également les combustibles fabriqués avec les matières issues du retraitement. 

La politique énergétique française prévoit le retraitement, ou recyclage, des combustibles usés après leur utilisation dans les réacteurs nucléaires. Cette opération permet d’extraire le plutonium et l’uranium appauvri, dans la perspective de les réutiliser pour la fabrication de nouveaux combustibles.

Un neutron est une particule subatomique qui fait partie de l’atome. Les atomes sont composés de protons, de neutrons et d’électrons. Les neutrons et les protons constituent le noyau atomique et sont également appelés nucléons. Selon le modèle atomique actuel, les électrons gravitent autour du noyau.

Les neutrons rapides sont des neutrons ayant une énergie élevée, non ralentis par un modérateur. Ils permettent de fissionner des matières peu fissiles comme l’uranium 238.

Le Nivellement Général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental, ainsi qu’en Corse, dont l’Institut Géographique National a aujourd’hui la charge. Ce réseau est actuellement le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine. Il a été réalisé avec des moyens traditionnels et à partir de deux références différentes (océan Atlantique et mer Méditerranée). Il est utilisé dans différents domaines comme la cartographie, le génie civil, l’aménagement du territoire ou la prévention des inondations.

L’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) est un programme d’organisation des secours élaboré à l’échelle départementale. Il permet, en cas de catastrophe naturelle, technologique ou d’accident majeur, sous l’autorité du préfet, une mise en oeuvre rapide et efficace de tous les moyens humains et techniques nécessaires.

Une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) est une entreprise dont l’effectif est compris entre 10 et 250 salariés et qui réalise soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

L’effet photovoltaïque est l’un des effets photoélectriques. Il permet la production d’électricité à partir du rayonnement solaire et est mis en œuvre en particulier dans les cellules photovoltaïques.

Le Plan De Mobilité Employeur (PDME) est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, qui doivent en élaborer un. Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, afin de diminuer la pollution générée par les transports. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les salariés et transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité.

Le Plan d’Urgence Interne (PUI) est un document pratique et opérationnel ayant vocation à organiser la réponse immédiate en cas d’accident majeur sur son site, établi et mis en oeuvre par l’industriel responsable d’une installation nucléaire. Sa finalité est de limiter les conséquences de l’événement sur les salariés, l’environnement, les installations et la population (en coordination avec les secours publics si nécessaire). 

Il est défini par l’arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision no 2017-DC-0592 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’Installations Nucléaires de Base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du Plan d’Urgence Interne (PUI) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000035489454)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification urbaine qui définit et réglemente, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (dans le cas d’un PLUi), les orientations d’aménagement et les règles d’utilisation des sols.

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS).

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H) est un document réglementaire élaboré à l’échelle intercommunale qui détermine les règles d’occupation et d’utilisation des sols.

Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) a pour objectif de décrire la stratégie française pour une gestion responsable et durable des matières et des déchets radioactifs, quelles que soient leurs origines techniques, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. 

Institué par la loi du 28 juin 2006, il répond à plusieurs objectifs, définis à l’article L. 542-1-2 du Code de l’environnement ainsi qu’à la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs : 

1. Dresser le bilan de la gestion existante des matières et des déchets radioactifs ;
2. Recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage et de stockage ; 3. Préciser les capacités de ces installations et les durées d’entreposage ;
3. Déterminer les objectifs à atteindre pour les déchets sans mode de gestion définitif à ce jour ;
4. Organiser la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs ;
5. Fixer des échéances pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion, la création d’installations ou la modification des installations existantes. 

Sa première édition a été publiée en 2007, puis a fait l’objet d’une mise à jour triennale en 2010, 2013 et 2016. La périodicité des mises à jour du plan a été portée à cinq ans, par cohérence avec celle de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui fixe les priorités d’action de la politique énergétique du Gouvernement. La version en vigueur couvre la période 2022-2026. 

Saisie le 3 décembre 2024 par la ministre chargée de l’Énergie, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur l’élaboration de la sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031.

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) est un plan français officialisé mi-2011 par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable, mais dont la démarche avait été déjà enclenchée à la fin des années 1990. 

Il vise, par des mesures adaptatives, à limiter les effets négatifs du dérèglement climatique sur les activités socio-économiques et la nature (espèces, milieux naturels et écosystèmes) en France, face aux évolutions climatiques attendues, en complément des actions d’atténuation. Il s’agit notamment d’intervenir à l’avance sur certains facteurs contrôlant l’ampleur de ces impacts (par exemple, l’urbanisation des zones à risques) et de profiter des opportunités potentielles.

Ce plan a été actualisé fin 2018, donnant lieu à un PNACC-2, intégrant certains apports de la COP21 et de l’Accord de Paris pour le Climat de 2015.

Préparer une France à + 2,7 °C en 2050, + 4 °C en 2100, telle est l’ambition du troisième PNACC, publié le 10 mars 2025. Avec 52 mesures progressives, il vise à engager une série de transformations en profondeur pour adapter les territoires et les acteurs économiques aux impacts du changement climatique. L’enjeu : massifier les solutions, créer un réflexe adaptation dans tous les pans de la société.

Les produits de fission sont les éléments chimiques qui résultent de la fission d’un noyau atomique dans un réacteur nucléaire. La plupart des produits de fission sont des déchets et ne sont pas valorisables. Ils doivent donc être pris en charge spécialement en raison de leur forte radioactivité et/ou de leur durée de vie étendue.

Une Proposition Technique et Financière (PTF) est un document formel soumis dans le cadre d’un appel d’offres, d’une consultation ou d’un marché public-privé. Elle présente à la fois la solution technique proposée et le budget correspondant.

La radioprotection comprend l’ensemble des mesures particulières prises pour protéger la population, les travailleurs et toute personne pouvant être exposée à la radioactivité, en raison des effets potentiellement nocifs pour la santé des produits radioactifs.

Toute zone dans laquelle les intervenants sont susceptibles d’être exposés aux rayonnements est préalablement identifiée et délimitée et son accès est réglementé. Elle est déclarée « zone nucléaire », comme l’est le bâtiment réacteur.

Toutes les personnes intervenant en zone nucléaire sont formées et protégées pour réaliser leurs missions grâce : 

1. À une tenue de protection adaptée ;
2. À une surveillance des rayonnements reçus grâce à des appareils de mesure spécifiques tels que les portiques de contrôle en sortie de zone nucléaire ou en sortie de site ou les dosimètres ;
3. À des contrôles médicaux réguliers (examen d’aptitude physique, surveillance d’une éventuelle contamination interne avant et après chaque mission sur un site nucléaire).

Le rayonnement alpha, émis par un atome radioactif, est un faisceau de noyaux d’hélium composé de deux protons et deux neutrons. Il est peu pénétrant et peut être arrêté par une simple feuille de papier. En raison de sa grande taille et de sa charge, le rayonnement alpha libère une énergie importante lors de son impact sur la matière.

Un Réacteur à Eau Pressurisée (REP) est un type de réacteurs produisant de l’électricité à partir d’un combustible nucléaire. Pour les REP, l’eau sous pression (donc à l’état liquide) joue un double rôle : 

• elle transporte la chaleur dégagée par la réaction nucléaire (caloporteur) ;
• elle ralentit les neutrons pour maintenir la réaction en chaîne (modérateur).

Le combustible utilisé est de l’uranium enrichi.

Ce type de réacteur est le plus répandu dans le monde, représentant environ 55 % du parc nucléaire mondial. En France, tous les réacteurs destinés à la production d’électricité sont des REP, excepté le réacteur de recherche Phénix (exploité par le CEA et EDF) mis à l’arrêt à l’automne 2009.

Un Réacteur à Neutrons Rapides (RNR) est un réacteur dont le flux de neutrons n’est pas ralenti (vitesse approximative 20 000 km/s), contrairement aux réacteurs du parc actuel (2 km/s). Ces réacteurs nucléaires présentent un intérêt majeur dans la gestion des matières nucléaires : ils brûlent la quasi-totalité (jusqu’à 96 %) de la ressource uranium, et permettent de mieux recycler les combustibles usés, produisant de ce fait moins de déchets. Sur le plus long terme, ils offrent la possibilité de réduire la quantité et la radiotoxicité des déchets.

L’EPR 2 constitue une évolution de la technologie de l’EPR (European Pressurized Reactor ou Réacteur Pressurisé Européen), qui permettrait, en tirant parti du retour d’expérience des EPR, un haut niveau de sûreté, une recherche d’effet de série, une plus grande flexibilité de fonctionnement, ainsi qu’une réduction potentielle de la quantité de déchets générés et une optimisation du recyclage du combustible. L’EPR 2 permet ainsi la production d’une électricité bas carbone pour au moins soixante ans dans un mix énergétique à forte composante en énergies renouvelables et tenant compte des enjeux du changement climatique à l’horizon 2100.

La Recherche et Développement (R&D) comprend l’ensemble des activités visant à réaliser une découverte ou invention, à en assurer sa faisabilité industrielle, puis sa production. Elle est donc caractérisée par l’innovation et est l’un des facteurs essentiels des progrès de l’humanité. La R&D englobe les trois champs classiques de la recherche : recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental.

Le principe des Réexamen Périodique (RP) des Installations Nucléaires de Base (INB), tous les dix ans, a été acté par la loi TSN du 13 juin 2006, transposée en 2013 dans le Code de l’environnement. Conformément aux textes réglementaires, l’exploitant d’une Installation Nucléaire de Base (INB) doit procéder périodiquement au réexamen des risques que présente son installation en prenant notamment en compte le retour d’expérience acquis de manière générale (dans l’installation concernée par le réexamen mais aussi dans d’autres installations équivalentes) et les meilleures pratiques applicables les plus récentes.

Le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a pour mission d’acheminer l’électricité à haute et très haute tension depuis les sites de production (centrales nucléaires, barrages, parcs éoliens), jusqu’aux grands sites de consommation (industriels, grandes zones urbaines) et aux réseaux de distribution locaux.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des Scot, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains, il fixe un cadre structurant pour les politiques locales en matière d’urbanisme et d’habitat, de mobilités, de développement économique, de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ainsi que de la transition écologique.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification institué par la loi sur l’eau de 1992 et encadré par le droit communautaire inscrit dans la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000. En France, comme dans les autres pays membres de l’Union européenne, il constitue le « plan de gestion » des eaux. 

Élaboré au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée…), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe, pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. 

Prévu pour six ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification locale élaboré de manière collective, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un périmètre hydrographique cohérent. Institué par la loi sur l’eau de 1992, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il s’agit donc d’une déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (Sraddet) est un document de planification territoriale introduit par l’article 10 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire. 

Sa création redonne à la planification territoriale un rôle stratégique, notamment en matière de prescriptivité, d’intégration des schémas sectoriels et de co-construction, et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Le Sievert (de symbole Sv) est une unité utilisée pour évaluer les conséquences de la radioactivité sur le corps humain, en prenant en compte la quantité de rayonnement reçue, sa nature et la sensibilité des tissus exposés. Plus la dose en sieverts est élevée, plus le risque pour la santé est important. Il est possible de mesurer cette dose à un instant donné ou sur une période donnée (Sv/s, Sv/h ou Sv/an).

Les Small Modular Reactor (SMR), ou Petits Réacteurs Modulaires (PRM) en français, sont des réacteurs nucléaires avancés qui ont une capacité électronucléaire pouvant aller jusqu’à 300 MWe par tranche, soit environ un tiers de la capacité de production des réacteurs nucléaires de puissance traditionnels. Les PRM, qui permettent de produire une électricité bas carbone, sont :

• petits : ils occupent physiquement une fraction de la taille d’un réacteur nucléaire de puissance conventionnel ;
• modulaires : cela permet aux systèmes et composants d’être assemblés en usine et transportés en tant qu’unité vers un emplacement pour l’installation ;
• réacteurs : il s’agit d’exploiter la fission nucléaire pour générer de la chaleur afin de produire de l’énergie.

La Société Française d’Énergie Nucléaire (Sfen) est le carrefour français des connaissances sur l’énergie nucléaire. Créée en 1973, la Sfen a pour mission le développement des connaissances de toutes celles et ceux qui s’intéressent à l’énergie nucléaire. La Sfen est une association sans but lucratif, et rassemble 3 600 professionnels, ingénieurs, techniciens, chimistes, médecins, professeurs, et étudiants, des sites industriels et des organismes de recherche nucléaire français.

La souveraineté énergétique est la capacité d’un État à maîtriser l’ensemble des leviers de production, d’approvisionnement et de distribution d’énergie, sans dépendance stratégique.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aout 2015, est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des Installations Nucléaires de Base (INB), ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.

La surgénération est un procédé utilisé dans certains réacteurs nucléaires, dits « surgénérateurs » (ou breeders), dans lequel les noyaux fertiles d’uranium 238 se transforment en plutonium 239 fissile par capture de neutrons rapides. Lors de la fission du plutonium 239, environ 2,3 neutrons secondaires sont libérés par neutron capturé. 

Ces neutrons rapides permettent à la fois d’entretenir la réaction en chaîne et de fertiliser de nouveaux noyaux d’uranium 238, qui deviennent à leur tour du plutonium 239. 

Grâce à ce mécanisme, un réacteur surgénérateur peut produire, à partir d’une même quantité d’uranium, jusqu’à 60 fois plus d’électricité qu’un réacteur nucléaire traditionnel, selon la Société Française d’Énergie Nucléaire (Sfen).

Le Decay Heat Removal (DHR), système d’évacuation de la puissance résiduelle en français, est une fonction de sécurité importante. Il évacue la puissance (chaleur) résiduelle générée par la désintégration radioactive des produits de fission, dans le coeur après l’arrêt du réacteur, assurant ainsi un refroidissement adéquat des sous-assemblages du coeur et limitant la température des gaines du combustible et des structures internes du coeur.

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers. Elle est perçue par les collectivités locales (communes, départements), et sert à financer les services publics locaux. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale, et des taux d’imposition votés localement. Des exonérations totales ou partielles peuvent s’appliquer selon la nature du bien, sa date de construction ou la situation du contribuable.

La tonne de métal lourd (tML) est l’unité utilisée pour présenter les quantités de matières radioactives ; elle représente la quantité d’uranium et de plutonium.

La notion de « métal » signifie que l’on ne « compte » que la masse de l’uranium et de plutonium, quelle que soit leur forme chimique.

Cette unité présente l’avantage de ne pas dépendre de la forme chimique de la matière. Elle change tout au long des opérations de transformation qui jalonnent la fabrication et le retraitement du combustible. Il est ainsi plus aisé de suivre les flux de matières lors des différentes étapes.

Le déchet radioactif de Très Faible Activité (TFA) est un déchet dont le niveau de radioactivité est très bas, avec une activité inférieure à 100 becquerels par gramme.

La radioactivité des déchets de Très Faible Activité (TFA) peut être proche de la radioactivité naturelle. Ces déchets TFA sont principalement constitués de gravats (bétons, plâtres, terres) et ferrailles (charpentes métalliques, tuyauteries) ayant été très faiblement contaminés. La France est le premier pays au monde à considérer l’ensemble de ces déchets comme des déchets radioactifs et à les stocker dans une installation spécifique, le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) dans l’Aube.

Comme tout déchet radioactif, les déchets TFA sont destinés à être stockés définitivement le temps que leur radioactivité diminue. Étant donné leur très faible radioactivité, le centre conçu pour les accueillir a été construit en surface. Avant de pouvoir être stockés, les déchets doivent d’abord être parfois traités, puis conditionnés selon des normes bien spécifiques.

Les déchets plastiques et métalliques sont compactés pour réduire leur volume. Les déchets liquides, tels que les eaux polluées ou les boues, sont solidifiés puis stabilisés.

Compte tenu de la nature de ces déchets et de leur très faible radioactivité, ils sont conditionnés dans des fûts métalliques ou dans de grands sacs en tissu appelés « big-bags », essentiellement afin de faciliter leur manipulation.

L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), fondée en 1901 sous le nom d’« Union des Industries Métallurgiques et Minières », est la fédération patronale française regroupant, dans le domaine de la métallurgie, les principales entreprises françaises. Membre du Medef, l’UIMM est considérée comme l’une de ses branches les plus influentes.

L’Université des Métiers du Nucléaire (UMN) est une association créée en 2021 par 12 acteurs du nucléaire, de la formation et de l’emploi, qui œuvre pour relever le défi des compétences de la filière.

« L’objectif premier de l’Université des métiers du nucléaire, c’est d’orchestrer le déploiement du plan d’actions compétences du nucléaire pour attirer-former-recruter, au cœur des territoires et au plus près des besoins » (source présidente de l’UMN).

L’Uranium appauvri (Uapp) est un produit issu du procédé d’enrichissement, qui permet d’obtenir d’une part de l’uranium enrichi en uranium 235 et d’autre part de l’Uranium appauvri (Uapp). Appauvri en uranium 235, avec une teneur de l’ordre de 0,3 %, il est transformé en une matière solide, stable, incombustible, insoluble et non corrosive : l’oxyde d’uranium, qui se présente sous la forme d’une poudre noire.

Le stock d’uranium appauvri actuellement présent sur le territoire national représente, une fois réenrichi, un gisement d’environ 65 000 tonnes d’uranium naturel, soit environ huit années des besoins du parc électronucléaire français actuel.

Le réenrichissement peut être pratiqué pour une utilisation comme combustible à base d’Uranium Naturel Enrichi (UNE). L’uranium appauvri, en particulier celui issu d’un second cycle d’enrichissement, pourrait permettre de répondre à plus long terme aux besoins du parc mondial de Réacteurs à Neutrons Rapides (RNR).

L’uranium appauvri présente, outre son potentiel énergétique, des propriétés dont certaines ont déjà été exploitées dans des secteurs non électronucléaires (batteries, catalyseurs thermoélectriques, stockage thermochimique réversible de chaleur). La valorisation de l’uranium par l’exploitation de ces propriétés fait l’objet d’un programme de Recherche et Développement (R&D) mené par Orano.

L’Uranium Naturel Enrichi (UNE) est un combustible destiné à l’alimentation des réacteurs nucléaires, dont la proportion d’uranium 235 est portée entre 3 % et 5 %. Seul cet isotope, dont les atomes possèdent le même nombre d’électrons et de protons mais un nombre différent de neutrons, peut subir la fission nucléaire libératrice d’énergie.

Or, dans 100 kg d’uranium naturel, il y a environ 99,3 kilos d’uranium 238 et 0,7 kilos d’uranium 235 fissile (soit 0,7 % seulement). L’opération consistant à augmenter la proportion d’uranium 235 est appelée « enrichissement ».

Il s’agit d’une étape clé du cycle du combustible nucléaire avant la fabrication des assemblages combustibles destinés aux réacteurs.

L’Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG) est une filière de réacteurs nucléaires reposant sur une technologie de réacteurs refroidis au gaz.

Les réacteurs modérés au graphite et refroidis au gaz, peu compacts et d’une faible puissance – 500 MWe au mieux – ont été développés en France dans les années 1950 puis ont progressivement disparu. Il en fut de même en Italie, en Espagne et au Japon. Ils ne subsistent aujourd’hui qu’en Grande-Bretagne avec les réacteurs Magnox et AGR, et représentent 4 % de la capacité mondiale de production nucléaire.

Le Watt (W) est l’unité de mesure de la puissance électrique. Soit la quantité d’énergie pendant un temps donné, En général 1 seconde. Le terme vient du nom de l’ingénieur écossais James Watt à l’origine du développement de la machine à vapeur. Un watt équivaut à un joule par seconde.

Quand il s’agit de mesurer la consommation d’électricité des habitations, on parle dans ce cas de wattheures ou plus couramment de kWh (kilowattheures).

En électricité, puissance = tension x intensité. Si l’on prend l’image d’un tuyau d’eau, la puissance électrique serait équivalente à la pression dans le tuyau quand le robinet est fermé (tension) multiplié par le débit d’eau quand le robinet est ouvert (intensité).

Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés). Ces zones peuvent correspondre à un emplacement d’un seul tenant ou à plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC multisites).

La Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un dispositif issu d’un programme d’inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par Huguette Bouchardeau et confirmé par la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau ».

Une ZNIEFF est un espace naturel délimité et reconnu pour son intérêt écologique, comprenant des espèces et des milieux naturels remarquables, souvent rares ou menacés. Il s’agit d’un outil de connaissance scientifique mis en place par l’État, pour repérer et mieux comprendre les zones particulièrement intéressantes pour la biodiversité.

L’objectif des ZNIEFF n’est pas de réglementer l’usage de ces espaces mais de les faire reconnaître pour leur valeur écologique, afin d’éclairer les décisions d’aménagement du territoire, de protection de la nature ou de gestion environnementale. Une ZNIEFF ne constitue donc pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire.

On distingue deux types de ZNIEFF :

• les ZNIEFF de type I de superficie généralement réduite, correspondent à des unités écologiques homogènes ;
• les ZNIEFF de type II sont des ensembles plus vastes, cohérents en termes de fonctionnement écologique.