Qui organise ce débat ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation des personnes, sur les grands projets ou politiques publiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les responsables de ces grands projets ou politiques publiques ont l’obligation légale de saisir la CNDP, en fonction des critères et des caractéristiques de leurs projets, définis par le Code de l’Environnement. C’est la CNDP qui décide si l’organisation d’un débat public est nécessaire ou non. Elle organise le débat public en nommant une équipe en charge de sa préparation et de son animation.

Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants : 

• Énergie : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
• Transport et mobilités : routes, voies ferroviaires, aéroports, ports…
• Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
• Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
• Déchets et économie circulaire

La CNDP veille à la transparence et à l’accessibilité de l’information, définit la méthode de participation la plus adaptée aux publics et organise les échanges. A l’issue du débat, elle rend compte de la parole des publics et s’assure que le responsable de projet apporte une réponse aux préconisations et arguments soulevés tout au long du débat.

Les actions de la CNDP sont guidées par des valeurs partagées :

• Indépendance : la CNDP est totalement indépendante du gouvernement, du parlement, des collectivités territoriales, des parties prenantes et des responsables de projets, publics ou privés, qui la saisissent.
• Neutralité : la CNDP, l’équipe du débat et les garantes ou les garants des concertations n’expriment pas d’avis sur les projets.
• Transparence : la CNDP s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets sont mises à la disposition des publics. Elle peut diligenter des expertises indépendantes. Elle est transparente sur les processus décisionnels.
• Argumentation : La CNDP veille à ce que le débat public recueille l’expression de points de vue et de controverses argumentés. Un débat public n’est ni un sondage, ni un référendum.
• Égalité de traitement : la CNDP s’assure que chaque personne, quels que soient son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement et dans le respect.
• Inclusion : La CNDP veille à ce que toute personne, quelle que soit sa situation, et notamment les personnes les plus éloignées de la participation citoyenne, puisse participer aux débats.

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La CNDP a confié l’animation du débat public sur les deux projets nucléaires dans l’Aube et l’Indre-et-Loire à une équipe, constituée de :

Laurent Pavard, ingénieur général honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts, a fait l’essentiel de sa carrière au Ministère de l’Agriculture, où il a notamment été Directeur de l’Agriculture et de la Forêt du Département de la Moselle et membre du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. Son expérience en dispositifs participatifs et d’écoute l’a amené du champ éolien en mer à la route des Géraniums sur l’île de la Réunion, en passant par l’autoroute 31 bis et Europacity.

François Besnus, Docteur en sciences, a effectué sa carrière à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), au sein duquel lui ont été confiées différentes responsabilités. Il a notamment dirigé les travaux d’expertise et de recherche de l’Institut sur la sûreté des déchets radioactifs et encadré les équipes chargées de l’évaluation des risques naturels ou liés à des pollutions radioactives, ainsi que des interventions en cas de crise radiologique. Il a également contribué activement à l’ouverture de l’expertise de l’IRSN au travers d’initiatives, telles que la création d’un dialogue technique avec les expert·es de la société civile, ou la participation aux débats publics sur le stockage des déchets radioactifs.

Carmen Bouley De Santiago, diplômée de Sciences Po, exerce comme consultante indépendante en participation citoyenne et intelligence collective. Elle porte une attention particulière à l’inclusion de tous les publics. Elle travaille actuellement sur un projet d’accès à l’information et à la participation en matière de démocratie environnementale dans les Balkans.

Depuis 2022, elle a été membre de plusieurs équipes de débat public : « La mer en débat », sur la révision des Documents Stratégiques de Façade, sur un « Nouveaux programme nucléaire et projet Penly » et sur une « paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey », dont elle est garante des concertations continues.

Rémy Couchon est un ancien ingénieur de RTE (Réseau de Transport d’Électricité), retraité depuis 2012, après une carrière de 1976 à 2012. Il a occupé divers postes techniques et managériaux. Il a également géré des équipes et des projets liés aux réseaux électriques haute et très haute tension.

Depuis 2011, il est commissaire enquêteur pour la Marne et membre du Conseil d’administration de la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs depuis 2019. 

Nathalie Durand a suivi des études en management et en sociologie. Elle est formatrice et consultante sur des projets en lien avec le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et spécialisée dans les démarches de concertation. Garante auprès de la CNDP depuis 2014, elle a contribué à la conception, l’organisation et l’animation de débats sur des sujets divers : projet industriel, réhabilitation d’un ancien hôpital, ligne ferroviaire, plan climat-air-énergie territorial (PCAET), plan de refonte de stationnement, etc. Elle est également déléguée régionale Île-de-France à la CNDP depuis 2021.

Anne Laporte est médecin de santé publique et épidémiologiste. Elle a animé des équipes scientifiques, et en particulier les équipes régionales de Santé Publique France, auprès desquelles elle a acquis une bonne connaissance des problématiques de santé environnementale sur l’ensemble du territoire national. Désormais retraitée, elle a été membre de débats publics sur des projets industriels et garante de concertation pour la CNDP.