Le contexte

newcleo, entreprise dans le domaine de l’énergie nucléaire, a pour projet de développer en France une filière nucléaire s’articulant autour d’une nouvelle technologie de réacteurs nucléaires dits « de 4ᵉ génération ». newcleo ambitionne de concevoir, construire et exploiter de petits réacteurs modulaires avancés, refroidis par du plomb liquide (dit Lead-cooled Fast Reactor – LFR) et alimentés par des combustibles fabriqués à base de matières nucléaires recyclées.

La CNDP a été saisie de deux projets : 

• Une installation d’un site de fabrication de combustible (appelé « MOX-RNR ») destiné aux réacteurs à neutrons rapides (RNR), localisée dans le département de l’Aube.
• Un réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb (LFR) dans le département de l’Indre-et-Loire, d’une puissance de 30 MW électriques. 

L’installation de fabrication de combustible « MOX RNR » envisagée consisterait en une installation évolutive en différentes phases :

• Une première ligne de fabrication pilote, dont la mise en service serait envisagée à l’horizon 2033.
• Deux lignes supplémentaires successives, à l’horizon 2040.

L’objectif annoncé par newcleo serait de développer une nouvelle filière nucléaire, permettant de contribuer à l'effort de décarbonation, en :

• Complétant le parc nucléaire français existant et à venir, en répondant à des besoins spécifiques : approvisionnement local et à moindre coût de petites villes ou installations industrielles grâce à leur petite puissance et à leur flexibilité ;
• Assurant le recyclage des combustibles nucléaires usés des centrales françaises, réduisant ainsi les déchets radioactifs à long terme et l'empreinte des sites d'enfouissement, permettant d'éviter l’importation d’uranium minier et contribuant à la fermeture du cycle du combustible nucléaire français.

Selon newcleo, cette technologie de réacteurs modulaires avancés de nouvelle génération ou « advanced modular reactor » (AMR) présenterait par ailleurs les avantages suivants :

• Contrairement aux réacteurs classiques à eau pressurisée, ce réacteur refroidi par du plomb liquide, un métal stable chimiquement qui ne réagit pas violemment avec l’eau ou l’air (comme le sodium), réduirait fortement les risques d’accident grave ;
• De par sa taille, ce réacteur modulaire permettrait une fabrication en série, une installation plus rapide, et des coûts potentiellement plus bas qu’une centrale classique.

• newcleo est une société de droit français avec des filiales en Europe. Fondée en septembre 2021, elle est spécialisée dans le développement de réacteurs nucléaires modulaires avancés de 4ème génération refroidis par du plomb liquide (Lead-cooled Fast Reactor, en français réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb). Le groupe newcleo possède plusieurs entreprises dans les domaines de l’ingénierie, de la fabrication d’équipements ou encore de la gestion des déchets nucléaires, implantées sur différents sites en Europe.
• RTE est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français et assure une mission de service public : garantir l’alimentation en électricité à tout moment sur l’ensemble du territoire. RTE maintient et développe le réseau de haute et très haute tension.
  Il doit garantir un raccordement et des conditions d’accès au réseau public de transport d’électricité équitables pour l’ensemble des producteurs d’électricité : c’est à ce titre qu’il assurerait le raccordement électrique des deux installations de newcleo, et se trouve par conséquent co-porteur du projet.

La CNDP peut intervenir à la suite d'une saisine, à une simple demande. Pour ce projet, nous sommes dans le cas où la CNDP doit obligatoirement être saisie pour les projets qui relèvent d’une des dix catégories définies au tableau de l’article L.121 du code de l’environnement, dans la catégorie d’opérations Création d’une installation nucléaire de base. 

Pour ce projet, la CNDP a décidé d’organiser un débat public. L’article L.121-9 du code de l’environnement détermine les conditions de ce choix, « [...] en fonction de son incidence territoriale, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent et de ses impacts sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ». Lorsqu’elle est saisie, quelle que soit la modalité de participation qu’elle décide, la CNDP valide le dossier de la participation, fixe son calendrier, sa durée et ses modalités en toute indépendance.

Ces débats sont organisés sous l’égide d’une commission particulière du débat public (CPDP), aussi appelée « équipe du débat », qui veille à l’impartialité du débat. Le débat public dure entre 4 et 6 mois, à l’issue duquel l’équipe du débatrédige un compte-rendu et la CNDP publie un bilan dans les 2 mois. Les porteurs de projets ont l’obligation, dans les 3 mois, d’en tirer les conclusions sur les suites qu’ils donnent aux projets.