Marchés publics

La Cndp renouvelle son accord-cadre relatif à l'organisation des débats publics.
N'hésitez pas à retirer le dossier et le règlement de consultation sur la plateforme PLACE.

Référence du marché : M21.001
DLRO : 4 octobre 2021 à 13h00

La CNDP renouvelle sont marché relatif aux débats publics, avis aux futur.es candidat.es !

La Commission nationale du débat public organise entre trois et six débats publics par an pour lesquels elle sollicite des prestataires dans des champs de compétence variés : recrutement, ingénierie de la participation, communication, logistique...

Un webinaire de présentation du futur marché était organisé également le mardi 15 juin 2021.  

Documents :

La CNDP a l’obligation de publier l’ensemble de ses consultations sur la plateforme des achats de l’Etat PLACE.

Dans les critères de recherche avancée, pour accéder directement aux publications de La CNDP, il vous suffit de sélectionner dans les menus déroulants, les éléments suivants :

• Entité publique : Ministère de la Transition Ecologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer (92055 – Paris)
• Service : MTES-MCTRCT / AC / CNDP – Commission Nationale du Débat Public

Par arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, la CNDP a l’obligation de publier, au premier trimestre de chaque année, la liste des marchés publics, d’un montant supérieur à 20 000 € H.T., conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Consulter la liste des marchés conclus au titre de l’année 2020 :