Vous êtes un élu

Que vous soyez porteur d’une démarche participative générale, responsable d’un projet, plan ou programme ou concerné par un projet qui ne relève pas directement de votre responsabilité, en tant qu’élu local, plusieurs possibilités d’interaction avec la CNDP s’offrent à vous.
Vous pouvez également vous renseigner sur la démocratie participative et environnementale en consultant les pages dédiés du site de la CNDP.

Saisir la CNDP

Vous pouvez saisir la CNDP dans trois situations principales :

  • en tant que responsable d’un projet, d’un plan ou d’un programme ayant des impacts significatifs sur l’environnement et soumis, à ce titre, à évaluation environnementale. Selon le code de l’environnement, vous pouvez ou devez mettre en place une participation préalable du public accompagnée par la CNDP pour débattre de votre projet, plan ou programme. Vous pouvez alors trouver des informations plus détaillées dans la page “Porteur de projet”;
  • en tant qu’acteur concerné par un projet, plan ou programme ayant des impacts significatifs sur l’environnement, dont vous n’avez pas la responsabilité. Vous pouvez,dans des cas définis par le code de l’environnement, exercer votre droit d’initiative et demander à ce que soit organisée une participation du public accompagnée par la CNDP;
  • en tant que responsable d’une démarche participative à caractère plus général, pour demander à la CNDP des conseils méthodologiques.

Consulter les décisions et les communiqués de la CNDP

Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter

Consulter la liste des projets en débat

Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.

Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets

Retrouvez la liste de tous les projets en débat.

En savoir plus sur la CNDP

Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur

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Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter

  • Published on 05/04/2021
  • Last update : 04/06/2021

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    • Vie de l'institution

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    Nous saisir

    Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour saisir la CNDP que vous soyez responsable de projet, plan ou programme, citoyen, association ou élu.

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    Nos Garants

    Pour chaque concertation qu’elle accompagne, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s de la concertation. Il ou elle veille à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la concertation.