Deux mois après la fin du débat (soit au plus tard le 7 avril 2025), la commission particulière du débat rédigera un compte-rendu qui décrira les conditions de déroulement du débat public, exposera de manière neutre et exhaustive tous les arguments qui auront été exprimés au cours du débat, à travers les différentes modalités dédiées. Ce compte-rendu formulera également des recommandations au responsable du projet, EDF, pour la prise en compte de la parole des publics. Le président de la CNDP dressera simultanément un bilan du débat.
A la suite de la publication de ces deux documents, le responsable du projet, EDF, disposera de 3 mois pour préciser comment les enseignements du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations élaborées par les publics et communiquer sur sa décision.
Cette réponse clôt la phase de débat, mais pas la participation du public.
En effet, si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Un garant, une garante ou plusieurs garants et garantes de la CNDP seront alors nommés pour en suivre les modalités. Puis une consultation du public sur l’arrêté de dérogation sera mise en œuvre par voie électronique.
- Publié le 26/09/2024
- Date de dernière mise à jour : 26/09/2024