Les enseignements du débat

Le compte-rendu est rédigé par l'équipe du débat. Il restitue, de la façon la plus exhaustive et impartiale possible, les questions et arguments exprimés par les publics. Il formule des demandes de précisions et des recommandations principalement à destination du maître d’ouvrage, RTE.

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Le bilan est rédigé par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Marc Papinutti. Il met en perspective la façon dont le débat s'est déroulé, sa dynamique et ses principaux enseignements.

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La réponse de RTE dans laquelle il devra décider du principe et des conditions de la poursuite du Schéma décennal sera publiée avant le 14 juin 2026.

La CNDP émet ensuite un avis sur la complétude et l’argumentation de cette réponse. L’objectif est que le public puisse évaluer le degré de prise en compte de ses contributions.

Cette réponse clôt la phase de débat, mais pas la participation du public !

Une concertation continue sera organisée jusqu’à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). Un·e ou plusieurs garant·es de la CNDP seront nommé·es pour l’organiser.