Les suites du débat

À l’issue du débat public, la Commission particulière chargée de son organisation dispose d’un délai de deux mois pour rédiger un compte-rendu. Ce document exposera de manière neutre et exhaustive la cartographie des arguments exprimés au cours du débat public, à travers les différentes modalités participatives (réunions publiques, webinaires, outil interactif en ligne...). L’équipe du débat y formulera également des recommandations adressées à RTE pour la prise en compte de la parole des publics.

En parallèle, le Président de la CNDP dressera un bilan du débat public.

Une fois ces deux documents publiés, RTE disposera de trois mois pour rédiger une réponse dans laquelle il devra décider du principe et des conditions de la poursuite du Schéma décennal.