Les enseignements du débat sont publiés !
Dans son compte rendu, la commission formule des recommandations à RTE
Après 4 mois de débat, l’équipe du débat synthétise de façon claire et exhaustive les questions et arguments formulés par les participantes et participants.
Dans le compte rendu rédigé sont formulées des recommandations et demandes de clarification au porteur du plan programme, RTE, pour prendre en compte les demandes des participantes et participants sur la poursuite du Schéma décennal.
Le bilan de la Commission nationale du débat public
Le bilan est rédigé par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Marc Papinutti. Ce bilan témoigne du déroulé du débat, de sa dynamique et de ses principaux enseignements.
Rendez-vous dans trois mois pour la réponse de RTE
La réponse de RTE dans laquelle il devra décider du principe et des conditions de la poursuite du Schéma décennal sera publiée avant le 14 juin 2026.
La CNDP émet ensuite un avis sur la complétude et l’argumentation de cette réponse. L’objectif est que le public puisse évaluer le degré de prise en compte de ses contributions.
Cette réponse clôt la phase de débat, mais pas la participation du public !
Une concertation continue sera organisée jusqu’à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). Un·e ou plusieurs garant·es de la CNDP seront nommé·es pour l’organiser.
- Publié le 13/03/2026
- Date de dernière mise à jour : 18/03/2026
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