
Et après le débat public ?

La publication du compte-rendu et du bilan du débat
Le 7 avril, 2 mois après la fin du débat, la commission particulière du débat public (CPDP) publiera son compte-rendu. Il décrira les conditions de déroulement du débat et exposera, de manière neutre et exhaustive, tous les arguments exprimés à travers les différentes modalités offertes durant le débat public.
Ce compte-rendu formulera également des recommandations au porteur de projet, EDF, pour la prise en compte de la parole des publics.
Le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) dressera simultanément un bilan du débat.
La réponse d’EDF aux recommandations de la CNDP
Si le projet se poursuit, une concertation continue sera organisée, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Un ou plusieurs garant ou garante de la CNDP seront nommés pour en suivre les modalités.
Enfin, une consultation du public sur l’arrêté de dérogation sera mise en œuvre par voie électronique.
Cette réponse clôturera la phase de débat, mais pas la participation du public !
Suite à la publication de ces 2 documents, EDF disposera de 3 mois (soit avant le 7 juillet) pour préciser la façon dont les enseignements du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations et communiquer sur sa décision.
- Publié le
- Date de dernière mise à jour : 11/02/2025
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