Lettre ouverte de Jean-Louis Laure, en réponse à Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin

Le 6 mai 2025

Monsieur le député,

Vous avez développé, dans une tribune publiée dans la Tribune Dimanche du 27 avril, différents arguments en faveur du projet Technocentre porté par EDF à Fessenheim. Vous aviez préalablement exposé certains de ces arguments dans une contribution publiée sur le site internet du débat public qui s’est tenu du 10 octobre au 7 février derniers. La Commission particulière du débat public que j’ai présidée en a notamment fait état dans le compte-rendu qu’elle a rendu public le 7 avril, que vous évoquez. Vous contestez simultanément dans cette publication le principe même de ce débat public (organisé il faut le rappeler sur la sollicitation d’EDF et auquel vous avez vous-même bien voulu prendre part).

Ces critiques reposent sur des prémisses infondées, la première d’entre elles est que la Commission du débat public aurait « renoncé à son pouvoir décisionnel ». Faut-il rappeler que la décision de faire ou de ne pas faire un projet, quel qu’il soit, appartient in fine au maître d’ouvrage (EDF - on s’en doute en plein accord avec l’État son actionnaire unique - doit rendre publique sa décision d’ici au 7 juillet prochain) et que la Commission du débat n’émet jamais d’avis sur le projet ? Cette dernière écoute et rend compte, de façon impartiale, de tous les points de vue exprimés pour éclairer la décision du porteur de projet. C’est l’indépendance et la neutralité de la Commission du débat public qui font la force du débat public, de sorte que chacun puisse s’informer, questionner et participer en toute liberté.

Vous relevez d’autre part - de façon très sélective - une recommandation de la Commission (qui reprend à son compte une recommandation précédemment émise par la commission d’enquête publique relative au démantèlement de la centrale de Fessenheim) de « veiller à prendre en considération la sensibilité allemande ». Cette préoccupation, légitime et justifiée, ressort à l’évidence de ces quatre mois de débat et notre recommandation ne s’oppose nullement à la souveraineté de la décision, ni à son application.

Le débat public, Monsieur le député, n’est pas une « mise en abîme démocratique », mais l’application d’un droit constitutionnel. La Commission particulière est parfaitement dans son rôle en permettant ces échanges, en garantissant au public - comme au maître d’ouvrage - un espace de parole privilégié, sans tabou mais dans le respect de la parole de l’autre.

Partie intégrante de la décision publique le débat ne s’oppose pas au projet ; il confère au contraire de la légitimité à la décision, autant qu’il oblige le porteur de projet à prendre en considération les avis du public et des parties prenantes, fussent-ils contradictoires. Le débat public est une chance qu’il faut préserver.

Veuillez croire, Monsieur le député, à mes sentiments républicains.

Jean-Louis Laure
Président de la Commission particulière du débat public
Projet Technocentre à Fessenheim