Que se passe-t-il après le débat public ?

Deux mois après la fin du débat public, l’équipe du débat publie un compte rendu qui présente de manière neutre et exhaustive les arguments, avis et propositions exprimés par les participantes et participants. Il revient également sur le déroulement du débat.

Le compte rendu formule également des demandes de précisions et des recommandations à l’attention du porteur du projet, la Région Réunion.

De son côté, le président de la CNDP publie un bilan du débat.

À compter de la publication de ces deux documents, la Région Réunion dispose de trois mois pour répondre et préciser les enseignements qu’elle tire du débat, la manière dont elle entend en tenir compte et les suites qu’elle envisage pour le projet.

La CNDP émet ensuite un avis sur la complétude et l’argumentation de cette réponse, afin de permettre au public d’apprécier la manière dont les contributions issues du débat ont été prises en compte.

Si le projet se poursuit, une concertation continue avec le public est organisée. Un.e ou plusieurs garant.es de la CNDP sont alors nommé.es pour veiller à la qualité et aux modalités de cette concertation.