Qui organise le débat ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation des personnes, sur les grands projets ou politiques publiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les responsables de ces grands projets ou politiques publiques ont l’obligation légale de saisir la CNDP, en fonction des critères et des caractéristiques de leurs projets, définis par le Code de l’Environnement. C’est la CNDP qui décide si l’organisation d’un débat public est nécessaire ou non.
 
 Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants :  

• Énergie et climat : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
• Transport et mobilités : routes, voies ferrées, aéroports, ports…
• Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
• Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
• Déchets et économie circulaire

La CNDP veille à la transparence et à l’accessibilité de l’information, définit la méthode de participation la plus adaptée aux publics et organise les échanges. A l’issue du débat, elle rend compte de la parole des publics et s’assure que le responsable de projet apporte une réponse aux préconisations et arguments soulevés tout au long du débat.
 
 Les actions de la CNDP sont guidées par six principes :

• Indépendance : la CNDP est totalement indépendante du gouvernement, du parlement, des collectivités territoriales, des parties prenantes et des responsables de projets, publics ou privés, qui la saisissent.
• Neutralité : la CNDP, l’équipe du débat et les garant·es des concertations n’expriment pas leur avis sur les projets.
• Transparence : la CNDP s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets sont mises à la disposition des publics. Elle peut réaliser des expertises indépendantes avec des informations complètes et pluralistes. Elle est transparente sur les processus décisionnels.
• Argumentation : La CNDP veille à ce que le débat public recueille l’expression de points de vue et de controverses argumentés. Un débat public n’est ni un sondage, ni un référendum.
• Égalité de traitement : la CNDP met tout en œuvre pour que chaque personne, quels que soient son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement et dans le respect.
• Inclusion : La CNDP veille à ce que toute personne, quelle que soit sa situation, et notamment les personnes les plus éloignées de la participation citoyenne, puisse participer aux débats.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a confié l'organisation et l'animation du débat public sur le projet de train Réunion Express à une équipe composée de Laurent Bouvier, Anne-Laure Daïca, Daniel Guerin, Jocelyne Mardom et Bernard Vitry. L'équipe du débat est appuyée par un secrétariat général, composé de Laetitia Folio, Stéphanie Consolo et Chloé Brocheton.