Les mots du débat

Le débat public désigne un dispositif participatif précis dont les principes sont fixés par le code de l’environnement. Il doit interroger l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet.

Il est décidé par la CNDP qui en nomme l’équipe d’organisation (Commission particulière du débat public), qui en fixe le calendrier et les modalités et qui valide – ou non – le dossier d’information sur le projet présenté par le responsable de projet (Dossier du maître d’ouvrage).

Le débat public a une durée maximum de 4 à 6 mois. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration de la décision concernant ce projet.

Les débats publics et les concertations ont vocation à amener le débat au public. Par conséquent, ils prévoient souvent des dispositifs d’information et d’échange avec le public dans les lieux que celui-ci fréquente au quotidien tels que les gares, centres commerciaux, marchés, halls d’immeubles, manifestations sportives….

Ce terme a un double sens :

• Ensemble des dispositions prises pour réduire les inégalités écologiques et associer les parties prenantes à la gestion des enjeux environnementaux,
• Système politique radicalement nouveau adapté à la prise en charge sur le long terme de la question naturelle.

(source : Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et participation, 2013)

L’ouvrage précise que l’usage de ce terme est relativement récent en France puisqu’il date des années 2000. Il s’inscrit dans le prolongement d’une tendance globale à la réforme participative des processus de gestion de l’environnement.

Le concept politique remonte aux années 1960-70, porté par des mouvements sociaux qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Elle désigne l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyen.ne.s dans le gouvernement des affaires publiques. Budgets participatifs, conseils de quartier et de développement, jurys citoyens, procédures de concertation et de débat publics, démarches Agenda 21… Des dispositifs variés se trouvent rangés sous cette appellation.  (source : Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et participation, 2013)

Une fois que la CNDP a décidé qu’un débat public doit être organisé, le responsable de projet – juridiquement le maître d’ouvrage - dispose d’un délai de 6 mois pour constituer le dossier qui sera soumis au débat. Ce dossier doit présenter l’ensemble des éléments d’information concernant le projet dont dispose le responsable de projet pour que le public puisse s’informer et se prononcer à la fois sur son opportunité et ses caractéristiques.

Il explique ainsi en général l’historique du projet (en revenant éventuellement sur les projets précédents), le contexte territorial et social dans lequel il s’insère, des éléments d’appréciation sur son opportunité, les enjeux socio-économiques de sa réalisation, ses objectifs, ses caractéristiques principales, son coût prévisionnel, ses éventuelles variantes et les impacts significatifs qu’il pourrait avoir sur l’environnement et sur l’ensemble du territoire concerné. Il comporte des cartographies et des documents permettant de visualiser l’insertion du projet dans son environnement. Il s’appuie sur des études de base accessibles à la consultation et peut exposer des solutions alternatives possibles. Des annexes techniques et une synthèse l’accompagnent.

Le DMO doit être validé par la Commission nationale pour que le débat puisse démarrer. Le dossier et sa synthèse sont rendus publics et mis en ligne dès leur validation.

Ce dossier peut être complété par un dossier du débat qui reprend toutes les informations disponibles, issues d’autres sources, sur le projet. La CNDP peut également demander une expertise complémentaire sur les points qui méritent un éclairage complémentaire.

Le public a le droit de demander la nomination d’un.e garant.e pour veiller au respect du droit de la participation lors d’une concertation sur un projet qui aurait été initiée par un responsable de projet. Pour les projets en deçà de certains seuils fixés par la loi, les responsables de projet ne sont pas obligés de solliciter la CNDP et peuvent mener une concertation non garantie. Cependant, si ces projets bénéficient de financements publics supérieurs à 5 millions d’euros, et qu’ils ont par conséquent fait l’objet d’une publicité (« déclaration d’intention »), le public dispose de 2 mois pour demander au préfet que la CNDP soit saisie. Le responsable de projet doit attendre l’expiration de ces 2 mois pour mener sa propre concertation.