Comment se met-il en place ?

Chaque débat public est structuré en plusieurs étapes.

Nomination des membres de la commission particulière

Une Commission particulière du débat public (CPDP) est nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour mettre en place et animer le débat. Ses membres sont indépendants vis-à-vis de toutes les parties prenantes et des promoteurs. Ils sont également neutres par rapport au projet. 

Préparation

La préparation est une phase essentielle du débat public. Elle permet d’identifier les principaux enjeux soulevés par le projet et les publics les plus concernés, afin de mettre en place des dispositifs d’information et de participation adaptés (réunions publiques, ateliers thématiques, plateforme web, etc.).

Animation

Durant le débat, la CPDP veille à l’application des principes du débat public. Il s’agit notamment de conjuguer la recherche d’une large mobilisation du public (principe d’inclusion) pour faire le « tour des arguments », avec la mise en place d’une délibération, afin que les arguments se confrontent les uns aux autres (principe d’argumentation).
 
Elle veille à la mise à disposition de toute l’information disponible tant sur le débat que sur le projet (principe de transparence). La CPDP s’assure également que toutes les contributions soient traitées de la même manière, quel que soit le statut du contributeur ou de la contributrice (principe d’égalité de traitement).

Enfin, la CPDP veillera à ce que chacun et chacune puisse participer à ce débat, malgré le contexte actuel de crise sanitaire. 

Restitution

Deux mois après la fin du débat, la CPDP rédige un compte rendu et la Présidente de la CNDP publie le bilan du débat. 

Ces documents apportent un éclairage aux maîtres d’ouvrage qui disposent ensuite d’un délai de trois mois pour décider de la suite qu’ils donnent au projet. 
 

  • Publié le 15/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 28/07/2021