Les suites du débat

Le débat public est désormais terminé depuis le 9 janvier 2022. Voici une brève description des échéances à venir : compte rendu, réponse des maîtres d’ouvrage, etc.

HORIZEO - Suites des débats

Deux mois après la fin du débat, la commission particulière du débat public publie son compte rendu. Ce document ne prend pas parti pour ou contre le projet “Horizeo”, il restitue l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat.

Consulter le compte-rendu débat public le 9 mars 2022

Les maîtres d’ouvrage, Engie et Neoen, ont trois mois, soit jusqu’à début juin 2022, pour dire les suites qu’ils donneront à ce rapport. Entendent-ils finalement réaliser “Horizeo” ou non ? Le cas échéant, avec quels aménagements ou modifications par rapport à ce qu’ils avaient initialement prévu ? S’ils décident de poursuivre leur projet, Engie et Neoen devront obtenir diverses autorisations.

Pour prendre leurs décisions les autorités publiques chargées de délivrer ces autorisations (Etat et collectivités territoriales) doivent tenir compte des observations des participants et participantes au débat. Dans le même temps, la Commission nationale du débat public nommera un garant ou une garante.

Celui-ci ou celle-ci sera chargé de voir comment les maîtres d’ouvrage respectent les conclusions du débat public et leurs engagements, il supervisera également la poursuite de la consultation et de la participation du public.

Si le projet se poursuivait, après le débat public, de nombreuses occasions seraient encore données au public pour donner son avis, la dernière phase étant celle de l’enquête publique.

Les prochaines étapes :

  • Début Mars 2022 : Présentation du rapport de la Commission (consulter les enseignements du débat)
  • 1er et second semestres 2022 : Concertation sur le raccordement par RTE (Concertation dite « Fontaine »)
  • 1er et second semestres 2022 : Concertation sur la mise en compatibilité du PLU par la Mairie de Saucats
  • Juin 2022 : Réponse des maîtres d’ouvrages aux observations de la Commission
  • Début Juin 2022 : Nomination d’un.e garant.e par la CNDP chargé.e de veiller à l’information et à la participation du public jusqu’à la fin de la procédure
  • Fin 2022 : Les maîtres d’ouvrage disposeront de la plupart des études
  • Fin 2023 : Enquêtes publiques sur le projet « Horizeo », le raccordement et la mise en compatibilité du PLU
  • Publié le 24/08/2021
  • Date de dernière mise à jour : 09/03/2022