Les suites du débat

Le débat public s'achèvera le 9 janvier 2022. Que se passera-t-il ensuite ?

HORIZEO - Suites des débats

Deux mois après la fin du débat, soit début mars 2022, la commission particulière du débat public publiera son compte rendu du débat. Ce document ne prendra pas parti pour ou contre le projet “Horizeo”. Il restituera l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat.

Les maîtres d’ouvrage, Engie et Neoen, auront trois mois, soit jusqu’à début juin 2022, pour dire les suites qu’ils donneront à ce rapport. Entendent-ils finalement réaliser “Horizeo” ou non ? Le cas échéant, avec quels aménagements ou modifications par rapport à ce qu’ils avaient initialement prévu ? S’ils décident de poursuivre leur projet, Engie et Neoen devront obtenir diverses autorisations.

Pour prendre leurs décisions les autorités publiques chargées de délivrer ces autorisations (Etat et collectivités territoriales) devront tenir compte des observations des participants et participantes au débat. Dans le même temps, la Commission nationale du débat public nommera un garant ou une garante.

Celui-ci ou celle-ci sera chargé de voir comment les maîtres d’ouvrage respectent les conclusions du débat public et leurs engagements, il supervisera également la poursuite de la consultation et de la participation du public.

Si le projet se poursuivait, après le débat public, de nombreuses occasions seraient encore données au public pour donner son avis, la dernière phase étant celle de l’enquête publique.

  • Publié le 24/08/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/08/2021