Un débat public, pour quoi faire ?

Le débat public est une procédure inscrite dans le code de l’environnement dont l’organisation est confiée à une Commission particulière du débat public (CPDP) sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). C’est un dispositif de démocratie participative qui précède les décisions sur les grands projets d’aménagement et d’infrastructures.

réunion publique d'un débat public

Qu’est-ce qu’un débat public ?

Un débat public doit permettre d’échanger non seulement sur les caractéristiques et les impacts d’un projet, mais aussi sur sa pertinence et son opportunité. Il s’agira en fin de compte de dire si oui ou non le projet doit être réalisé et comment.

Participer au débat public est un droit garanti à tous et toutes : que vous soyez novice, sensibilisé.e ou expert.e de la question posée, vous êtes légitime et bienvenu.e à y prendre part.

Le débat public doit permettre à chacun et chacune d’avoir accès à une information complète et pertinente (principe de transparence) pour permettre une participation effective. Par ailleurs, la valeur de la parole des intervenant.e.s est indépendante de leur statut (principe d’équivalence).

Les principes du débat public

  • L’indépendance et la neutralité de la CPDP : la commission anime le débat, en toute indépendance du maître d’ouvrage et des intérêts politiques, administratifs et économiques liés au projet. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours des débats. Elle rapporte les points de consensus et de dissensus, elle signale les points d’alerte ou de rupture possibles. Aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés dès lors qu’ils respectent la charte de modération de la CNDP.
  • La transparence : une information complète est mise à disposition du public. La transparence s’applique aux maîtres d’ouvrages comme aux participant.e.s qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet : sauf exception sollicitée auprès de la commission pour favoriser la liberté d’expression, aucune contribution n’est anonyme et toutes sont publiques c’est à dire consultables par tous.
  • L'inclusion : tous les publics doivent pouvoir exercer leur droit à être informés et à participer. La CNDP tient compte des différences de situation et veille à ce que les personnes les plus éloignées de la décision puissent participer. Au-delà de la diversité des outils d’information et de participation, elle veille à ce que les méthodes participatives soient adaptées et inclusives afin de ne pas reproduire les barrières existantes dans l’accès aux enceintes de décision.
  • L’équivalence ou égalité de traitement : les avis sont exprimés librement, dans le respect mutuel, et chacun a le même droit à la parole quel que soit son statut social ou institutionnel.
  • L’argumentation : les participant.e.s doivent argumenter leur point de vue à l’aide d’idées ou d’exemples tirés de leur expérience ou de leurs connaissances et ne pas se contenter d’affirmations sans les justifier. Le débat public peut être vigoureux et passionné, mais il doit rester dans les limites de la courtoisie et de la non-violence. 

Pourquoi un débat public sur le projet "Horizeo" ?

Compte tenu de l’ampleur et du coût du projet (un milliard d’euros), la saisine de la CNDP a été de droit pour le projet “Horizeo”.

Après instruction du dossier de saisine transmis par le maître d’ouvrage, la CNDP a décidé d’organiser un débat public sur le projet “Horizeo” en raison de la dimension du projet et de son potentiel impact environnemental, particulièrement le défrichement d’une parcelle boisée de 1 000 ha actuellement exploitée en sylviculture (pins maritimes).

Le débat portera sur l’ensemble des aspects du projet, et en particulier :

  • L’opportunité : Le projet doit-il et peut-il se faire ? 
  • Si oui, comment et quels sont les enjeux à prendre en compte ?
  • Si non, quels sont les scénarios alternatifs ou complémentaires possibles ?

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  • Publié le 15/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 30/07/2021