Qui organise le débat ?

Le débat Plateforme photovoltaïque « Horizeo » est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui en a confié l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP).

CPDP Horizeo

Qu’est-ce que la CNDP ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation du public aux décisions concernant les grands projets d’infrastructure ayant un impact sur l’environnement. Elle est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et des caractéristiques des projets définis par le code de l’environnement.

Qu’est-ce que la CPDP ?

Saisie par Engie, Neoen, RTE et la Commune de Saucats, la CNDP a décidé d’organiser ce débat et en a confié l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP), composée de sept membres indépendants : Jacques Archimbaud (président), Philippe Bertran, Marine Calmet, Aurélie Dalleas de Domingo, François Gillard, Myriam Merad, Dominique Simon.

La Commission particulière s’appuie également sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé du Secrétaire général, Clément Cunin (horizeo@debat-cndp.fr) et de deux chargées de mission, Lola Lazaro et Sophie Chaumette.

Les profils des membres de la commission

Jacques Archimbaud

Président de la CPDP
Professeur de lettres puis d’histoire, il a fondé et dirigé plusieurs réseaux de l’économie alternative et solidaire. Il a été membre de plusieurs cabinets ministériels (environnement, aménagement du territoire, logement) et a dirigé plusieurs cabinets au sein de collectivités locales (Montreuil, région Ile-de-France). Vice-président de la CNDP de 2013 à 2018, garant de plusieurs concertations, Jacques Archimbaud préside son sixième débat public.

 

 

Philippe Bertran

Diplômé de l’école polytechnique et de l’école nationale des ponts et chaussées, Philippe Bertran est ingénieur de formation (corps des Mines). Retraité de la fonction publique, il a débuté sa carrière en occupant plusieurs postes au sein de l’administration centrale (ministères de l’industrie d’une part et de la consommation d’autre part) avant de rejoindre France Télécom où il a occupé successivement plusieurs postes stratégiques. Il a ensuite intégré la Cour des comptes en tant que rapporteur, il a ainsi effectué de nombreux contrôles dans les domaines des transports, des infrastructures et de l’environnement. Philippe Bertran est, par ailleurs, délégué du Défenseur des Droits à Paris depuis janvier 2020.

 

Marine Calmet

Avocate de formation, juriste spécialisée en droit de l’environnement et des peuples autochtones, elle a accompagné juridiquement des parties prenantes d’un débat public. Elle est également fondatrice de l’association Wild Legal, association hybride, regroupant une école des droits de la nature et un laboratoire d’actions pour la protection de notre planète.

 

 

 

Aurélie Dalleas de Domingo

Diplômée d’un master 2 en politiques urbaines, Aurélie de Domingo est cheffe de projet aménagement urbain au sein d’Aquitanis (office public de l'habitat de Bordeaux Métropole) depuis 2016. Dans ce cadre, elle a piloté plusieurs opérations en ZAC (zone d’aménagement concerté). Aurélie de Domingo a débuté sa carrière professionnelle en tant qu’animatrice socio-culturelle avant d’intégrer Aquitanis en 2005. Au cours des 10 premières années passées en agence, elle est en contact quotidien avec les locataires et accompagne des projets de réhabilitation, de construction et d’amélioration du cadre de vie avec les collectivités, associations, entreprises, dans des quartiers d’habitat populaires. Engagée dans la concertation et la médiation, elle est également membre de plusieurs associations.

François Gillard

Syndicaliste, retraité de la RATP, François Gillard a effectué une grande partie de sa carrière professionnelle en tant que technicien supérieur matériel roulant ferroviaire. Administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration de la RATP entre 2001 et 2014, membre du comité d’audit entre 2004 et 2009, il est membre des collectifs confédéraux CGT « Grands chantiers » et « Territoires ». Membre de la CNDP représentant les syndicats de salariés depuis 2014, François Gillard participe à son quatrième débat public.

 

 

Myriam Merad

Ingénieure de formation, titulaire d’un doctorat en sciences de la décision, Myriam Merad est directrice de recherche CNRS. Elle intervient dans les domaines de l’analyse et la gestion des risques (naturels, technologiques et écologiques), de la conduite et la gouvernance de l’expertise. Elle co-anime des groupes de travail sur l'aide à la décision, la maîtrise de l'urbanisation, la concertation et la médiation à l'Institut pour la maîtrise des risques (IMdR), à l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) et à l'Association européenne des données de sécurité et de fiabilité (ESREDA).

 

Dominique Simon

Statisticienne économiste de formation (ENSAE), Dominique Simon a exercé des responsabilités variées (marketing, gestion, stratégie, direction d’usine, ressources humaines, progrès continu et développement durable) dans l’industrie, au sein de grandes entreprises internationales du secteur de la métallurgie et de l’énergie. Depuis 15 ans, elle accompagne des organisations, des personnes et des équipes dans les transformations qu’elles traversent et pilotent. Formée au CNAM aux pratiques de médiation, et titulaire d’un DFSSU de professionnalisation d’accompagnement en entreprise,  elle intervient également dans des médiations interindividuelles ou collectives au sein d’entreprises ou d’institutions. Elle a été membre de cinq commissions particulières du débat public et a co-garanti une concertation préalable en 2018.

Combien coûte le débat et qui paye ?

Conformément à la loi, un débat public est financé par le porteur du projet, en l'occurrence, les entreprises Engie et Neoen.

Le budget global du débat Plateforme photovoltaïque « Horizeo » est estimé à 1,05 million d’euros soit 1 pour mille du montant estimé du projet.  Ce budget, important, couvre l’ensemble des dépenses liées à l’organisation du débat. Il doit être rapporté aux dizaines d’initiatives publiques du débat et à l’information qui sera faite auprès de dizaines de milliers de personnes. Par ailleurs, les membres de la Commission particulière du débat ne sont pas rémunéré.e.s mais indemnisé.e.s par la Commission nationale du débat public, sur son budget propre.

A la fin du débat, les dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation du débat seront présentées, de manière transparente et complète, en annexe du compte rendu du débat.

Dans le cadre d’un marché public (accord cadre) conclu par la CNDP, cinq prestataires accompagnent la Commission particulière du débat public tout au long du débat :

  • Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
  • Communication des débats publics
  • Logistique des débats publics
  • Conseil méthodologique, mobilisation et animation des débats publics
  • Dispositifs participatifs spécifiques

Lorsqu’un besoin ne peut être satisfait par l’un des titulaires du marché, la CNDP peut, pour le compte de la CPDP, recourir à un autre prestataire.

En savoir plus

  • Publié le 15/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 30/07/2021