Ressources

Communiqué de décisions du 12 janvier 2026

Décision 10 d'organiser une concertation préalable

Décision 3 portant désignation de membres de la CPDP

Futur collisionneur circulaire et son raccordement électrique en Haute-Savoie (74) et dans l'Ain (01)

Décision 1 d'organiser une concertation préalable

Décision 5 portant désignation des garantes de la concertation continue

Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

Avis 4 portant sur la réponse du responsable du plan au bilan de la concertation préalable

Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

Décision 1 d'organiser une concertation préalable

Décision 10 portant désignation de délégués régionaux de la CNDP

Décision 29 portant inscription sur la liste des garantes

Décision 9 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Avis 12 relatif au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Communiqué de décisions du 3 décembre 2025

Décision 2 désignant quatre membres de la CPDP

Train express régional de La Réunion (Réunion Express) (974)

Décision 2 désignant trois membres de la CPDP

Futur collisionneur circulaire et son raccordement électrique en Haute-Savoie (74) et dans l'Ain (01)

Décision 1 désignant Rachel VINDRY garante de la concertation préalable

Aménagement du bassin versant du Rec de Veyret à Montredon-des-Corbières et Narbonne