Ressources

Communiqué de décision du 4 septembre 2024

Décision 4 désignant Roger Annicette et Myriam Lubino Bissainte garant et garante de la concertation continue

Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

Décision 5 prenant acte de l'abandon du projet

Barrage hydroélectrique sur le Rhône (RHÔNERGIA)

Décision 5 prenant acte de l'abandon du projet

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers

Avis 10 sur les réponses en attente suite au débat public sur ce projet

Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

Décision 2 désignant Alexis Favre Gilly garant de la concertation préalable

Doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques sur le canal de Neufossé

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

Extension du port de commerce Galisbay Bienvenue à Saint-Martin

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

Décision 4 désignant Bernard-Henri Lorenzi garant de la concertation continue

Projet HyVence de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer

Décision 2 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier

Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

Compte rendu de la séance plénière du 24 juillet 2024

Compte rendu de la séance plénière du 3 juillet 2024

Communiqué de décision du 24 juillet 2024

Décision 5 décidant l'engagement de deux expertises

Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

Studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers