Ressources

COMMUNIQUE_DECISIONS_DU_19_MARS_2025

Décision 2 désignant Jean-Michel Alonzeau pour émettre un avis à caractère méthodologique

Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger

Décision 6 décidant la publication du calendrier et des modalités du débat public global sur le site internet dédié

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Communiqué de décisions du 5 mars 2025

Décision 1 prolongeant les mandats de Priscilla Cassez, Marc Di Felice et Jean Trarieux

Décision 4 désignant Catherine Trebaol garante de la concertation continue

Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

Décision 1 décidant l'organisation d'une concertation préalable

Décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest (GOCO2)

Décision 1 désignant Claude Brévan et Roland Peylet garante et garant de la concertation préalable

Réaménagement de l’aéroport de Beauvais-Tillé

Décision 1 désignant Jérôme Favrel et Richard Pasquet garants de la concertation préalable

Projet éolien « Collines du Nord Toulousain » à Villemur-sur-Tarn

Décision 2 désignant Jean-Michel Fourniau garant de la concertation continue

Réserve de substitution du Châtelar

Décision 1 désignant Renée Aupetit et Nathalie Durand pour émettre un avis à caractère méthodologique

Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE)

Décision 3 validant les modalités de la concertation préalable

Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Saillat-sur-Vienne et/ou à Etagnac (LiCHEN)

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Usine de production de carburant de synthèse pour l'aviation à Tartas et Bégaar (ReSTart)