Ressources

Communiqué de décision du 6 mai 2026

Décision 31 modifiant la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril

Décision 8 relative au débat public sur la 6ème édition du PNGMDR

Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

Décision 1 portant désignation d'un garant de la concertation préalable

Décision 2 d'engager la concertation préalable

Usine de production de freins en carbone pour l'aéronautique à Saint-Vulbas, "4U"

Décision 1 portant désignation d'une garante et d'un garant de la concertation préalable

Décision 1 portant désignation d'une garante et d'un garant de la concertation préalable

Décision 1 portant désignation de garants de la concertation préalable

Décision 4 d'ouverture du débat public

Futur collisionneur circulaire et son raccordement électrique en Haute-Savoie (74) et dans l'Ain (01)

Décision 1 portant désignation des garants de la concertation préalable

Décision 4 portant désignation du garant de la concertation continue

Décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest (GOCO2)

Avis 3 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations de la garante et des garants

Décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest (GOCO2)

Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2026

Communiqué de décisions du 1er avril 2026

Décision 30 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants