Ressources

Communiqué des décisions du 1er février 2023

Décision 1 désignant Jean-Michel Stievenard et Jean Raymond Wattiez garants de la concertation préalable

Projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC

Décision 1 désignant Christophe Bacholle et Bruno Boussion garants de la concertation préalable

Bioraffinerie de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville (FUTERRO)

Décision 4 désignant Jean-Louis Laure garant de la concertation continue

Usine de recyclage des plastiques (EASTMAN)

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Usine de recyclage des plastiques (EASTMAN)

Compte rendu de la séance plénière du 11 janvier 2023

Communiqué des décisions du 11 janvier 2023

Décision 3 prenant acte du bilan des garants et du rapport de réponse du MO et désignant Régis Guyot garant de la concertation continue

Passage à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

Décision 1 désignant Marie-Claire Eustache et Jean-Louis Laure pour produire un avis à caractère méthodologique

Pérennisation d'une voie réservée sur le boulevard périphérique parisien au-delà des JO 2024

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Passage à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

Décision 3 validant les modalités et le dossier de la concertation préalable

Usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE II

Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalable

Projet de prolongement du Tramway T10 à Clamart vers la future ligne 15 du métro

Compte rendu de la séance plénière du 21 décembre 2022

Communiqué des décisions du 21 décembre 2022

Décision 7 actant la démission de Jacques Archimbaud