Ressources

Communiqué des décisions

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au rgard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

Décision 1 désignant Ilaria Casillo et Loïc Blondiaux pour émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet de participation citoyenne aux travaux du CNA sur la lutte contre la précarité alimentaire

Avis méthodologique au CNA - Lutte contre la précarité alimentaire

Décision 1 désignant Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

7ème programme d'actions régional nitrates Auvergne-Rhône-Alpes

Décision 1 désignant Jean-Luc Renaud garant de la concertation préalable

Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy

Décision 1 désignant Marie Guichaoua garante de la concertation préalable

Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes

Décision 1 désignant Alain Radureau garant de la concertation préalable

Projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN844 périphérique de Nantes

Décision 3 arrêtant les modalités du débat public et son calendrier

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

Décision 4 validant le DMO et arrêtant les modalités du débat public et le calendrier

HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

Avis 9 portant sur la complétude et la qualité de la réponse de la co-maîtrise d'ouvrage aux enseignements du débat public

Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

Décision 8 prenant acte des délibérations et du rapport de la co-maîtrise d'ouvrage et désignant Laurent Bouvier et Dany Gicquiaud garant et garante de la concertation continue

Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

Décision 11 modifiant la liste nationale des garants et des garantes

Liste nationale des garants et de garantes

Décision 4 prenant acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable

Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Isabelle Barthe et Renaud Dupuy garante et garant de la concertation préalable

Projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse

Décision 2 demandant des compléments au dossier et aux modalités de la concertation

PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique