Ressources

Communiqué de décision du 13 janvier 2025

Décision 24 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

Décision 3 désignant Jacques Finetti et Emilie Varraud membres de la commission particulière du débat public

Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

Décision 6 désignant Claire Bouteloup garante de la concertation continue

Projet de mine de lithium dans l'Allier

Décision 5 désignant Estelle Gresle garante de la concertation continue

Création d'une ligne de transport d’électricité entre les postes de Chaingy et de Dambron

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations du public

Création d'une ligne de transport d’électricité entre les postes de Chaingy et de Dambron

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

Projet de mine de lithium dans l'Allier

Décision 8 désignant Christophe Bacholle garant

Mise à 2x2 voies RN42 de Nabringhen à Bullescamps

Décision 5 approuvant les modalités du débat public et son calendrier

Débat public relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey

Décision 2 mettant fin à la désignation d'Etienne Ballan, Dominique de Lauzieres et Jean Tartanson comme garante et garants

Infrastructure de transport d’hydrogène entre Fos-sur-Mer et Manosque (Hynframed)

Décision 2 mettant fin à la désignation de Solange Garin et Désiré Heinimann comme garante et garant

Révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) des ballons des Vosges

Décision 1 désignant Sophie Giraud et Valérie Sakakini garantes de la concertation préalable

Unité de méthanisation (METHALCYON)

Décision 1 désignant Bruno Boussion garant de la concertation préalable

Aménagements sur l'axe routier Granville - Avranches

Décision 1 désignant Francis Beaucire président de la commission particulière du débat public

Schéma décennal de développement du réseau de RTE

Décision 1 désignant Catherine Jacquart et Anne-Marie Royal garantes de la concertation préalable

Usine de production de matériaux actifs de cathodes pour véhicules électriques (MACARON)