Ressources

Communiqué des décisions du 14 mars 2023

Décision 1 désignant Etienne Ballan et Juliette Rohde pour produire un avis à caractère méthodologique

organisation d’une concertation publique décidée par le HCTISN et relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1300 MWe au-delà de 40 ans.

Décision 2 désignant Jean Raymond Wattiez garant de la concertation continue

Installation de stockage des déchets dangereux à HERSIN COUPIGNY

Décision 1 désignant Ilaria Casillo présidente par interim de la CNDP

Décision 3 désignant Audrey Richard-Ferroudji garante de la concertation continue

Evolution de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

Décision 1 désignant Audrey Richard-Ferroudji pour produire un avis à caractère méthodologique

Organisation des travaux des états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables

Decision 1 fixant le calendrier et les modalités du débat public

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Evolution de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

Décision 5 modifiant le règlement intérieur

Modification du règlement intérieur

Compte rendu de la séance plénière du 1er mars 2023

Communiqué des décisions du 1er mars 2023

Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quévremont garants de la concertation continue

Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

Décision 1 désignant Anne-Isabelle Pardineille et Ivan Pascaud garante et garant de la concertation préalable

Projet d'élaboration du SAGE des bassins versants des Pyrénées ariégeoises

Décision 3 désignant Régis Guyot pour délivrer un avis à caractère méthodologique

Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)