Ressources

Compte Rendu

Décision CNDP de désigner deux garant.e.s de la concertation préalable

Construction d'un palais des sport à Frontignan

Communiqué des décisions

Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalable

Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

Décision 3 désignant Karine Besses et Marine Calmet pour une mission de conseil

Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

Décision 2 désignant Marie Guichaoua pour une mission de conseil

Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (46)

Décision 1 désignant Vincent Delcroix et Catherine Walery garant et garante de la concertation préalable

Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

Décision désignant Alice Pfeiffer pour une mission de conseil

PTGE du Calvados

Décision 2 désignant Catherine Walery garante de la PPVE concernant l'autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées pour le projet de construction d'un centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue

Etablissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue

communiqué des décisions

Décision 6 engageant une expertise complémentaire portant sur le bilan carbone de l'éolien flottant

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 2 concernant la saisine de régularisation reçue de AESC Group, du groupe Renault, de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et de RTE

Construction d'une usine "Envision" de batteries électriques dans le Nord

Décision 2 désignant Jean-Daniel Vazelle garant

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Décision 7 désignant Luc Martin garant

Décision 2 désignant Garance Goujard pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil

Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard