Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la Cndp et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la Cndp et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

476 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Approbation du dossier et des modalités

    Construction d'un complexe de résidences et de loisirs aux Pommereaux , à La Ferté-Saint-Cyr (41) (« Chambord Country Club »)

    04 septembre 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Publication du bilan de la concertation

    Construction d'un complexe de résidences et de loisirs aux Pommereaux , à La Ferté-Saint-Cyr (41) (« Chambord Country Club »)

    04 décembre 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Nomination de garant.e.s de la concertation continue

    Construction d'un complexe de résidences et de loisirs aux Pommereaux , à La Ferté-Saint-Cyr (41) (« Chambord Country Club »)

    05 février 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 annonçant la démission du président de l’équipe responsable du débat et la nomination d’un nouveau président de l’équipe responsable du débat

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    19 décembre 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 9 annonçant une suspension du débat public

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    01 avril 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 annonçant la reprise du débat public

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 annonçant une majoration du plafond indemnitaire

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    02 septembre 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 actant les réponses du responsable du projet et des décideurs publics et désignant une garante pour la concertation continue

    01 juillet 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 11 actant les réponses du responsable du projet et des décideurs publics et désignant une garante pour la concertation continue

    01 juillet 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 déclarant la saisine irrecevable

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    01 juillet 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 organisant une concertation préalable et désignant un garant

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    08 juillet 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut

    04 mars 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Decision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne

    01 juillet 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable

    Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

    07 octobre 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 annonçant une modification : ajustement des modalités et prolongation de la concertation

    Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

    02 décembre 2020

    CNDP