Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

1071 résultats correspondent à votre recherche

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    27 mai 2021

    CNDP

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    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    27 mai 2021

    CNDP

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    • Compte-rendu de séances plénières

    PV consultation electronique du 30 avril

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    27 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)
    • Communiqué de décision

    Communiqué de la décision du 30 avril 2021

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    27 mai 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

    « REC Solar » : usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach

    07 mai 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant une garante de la concertation continue

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 338.73 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 adoptant la convention d'engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du HCE

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 127.22 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jean-Louis Laure et Jacques Roudier garants pour édicter des recommandations à caractère méthodologique

    Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

    05 mai 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP
    • Document de positionnement

    Décision 1 adoptant le document de positionnement Conseils et Avis

    05 mai 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Jérôme Favrel garant de la concertation préalable

    PCAET de la région de Corbières

    05 mai 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Marie-Claire Eustache et Alain Rotbardt garant.e.s de la concertation préalable

    PCAET Est Ensemble

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 294.43 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Corinne Larrue garante de la concertation préalable

    Construction d'un nouveau siège des ministères sociaux à Malakoff

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 328.98 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Philippe Quevremont et Jean-Raymond Wattiez garants de la concertation préalable

    Construction d'une chaufferie de déchets non ménagers dans l'Aisne

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 298.97 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation préalable

    Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

    05 mai 2021

    CNDP

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