Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

1071 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant des garant.e.s de la procédure de participation du public par voie électronique

    Restructuration des abords de la Tour Eiffel

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Aménagement de la zone d’activité Collignon port de Cherbourg et mise en compatibilité du PLU

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 approuvant le dossier et ses modalités et désignant un garant

    Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garantes de la mission de conseil

    Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

    07 octobre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant la Présidente de la Cpdp

    Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

    03 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 désignant un garant

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    02 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant deux garantes de la mission de conseil

    Plan stratégique d'entreprise d'EDF

    02 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la mission de conseil

    Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard

    02 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 décidant d’organiser une concertation préalable et désignant des garant.e.s

    Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux

    02 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 12 organisant une concertation postérieure au débat public (concertation continue)

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    02 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 11 annonçant une majoration du plafond indemnitaire

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    02 septembre 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable

    Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

    02 septembre 2020

    CNDP

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