Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

1071 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 actant le bilan du garant

    Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garants

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 actant la démission du garant, désignant une nouvelle garante et approuvant le dossier et ses modalités

    Usine de production d'hydrogène par électrolyse de l’eau en Normandie "H2V 76"

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable et désignant une nouvelle garante

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

    Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence

    31 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

    Extension du Parc 2 Walt Disney Studios

    18 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la procédure de participation électronique

    ZAC Gare des Mines Fillettes intégrant un équipement olympique Arena 2

    16 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 prenant acte du dispositif proposé par le responsable de projet pour la concertation continue

    Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    03 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garants de la concertation préalable

    Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")

    03 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 8 organisant une concertation préalable et désignant deux garant.e.s

    03 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des garantes de la concertation continue

    Nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande (« Celtic »)

    03 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garant.e.s

    Centrale de traitement et de valorisation multifilière des déchets de la Réunion "RunEVA"

    03 juillet 2019

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 rejetant le dossier et ses modalités

    Usine de production d'hydrogène par électrolyse de l’eau en Normandie "H2V 76"

    03 juillet 2019

    CNDP