- Décision de la CNDP
Décision 11 actant les réponses du responsable du projet et des décideurs publics et désignant une garante pour la concertation continue
01 juillet 2020
CNDP
965 résultats correspondent à votre recherche
01 juillet 2020
CNDP
01 juillet 2020
CNDP
Plan de développement et de transformation Région Occitanie
01 juillet 2020
CNDP
Expérimentation participative sur les emballages alimentaires (CNA)
01 juillet 2020
CNDP
Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique
01 juillet 2020
CNDP
Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo
01 juillet 2020
CNDP
Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)
01 juillet 2020
CNDP
Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique
01 juillet 2020
CNDP
Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)
01 juillet 2020
CNDP
Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier
01 juillet 2020
CNDP
Renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie ("SACOI")
03 juin 2020
CNDP
Projet « IOTA » d’extension de capacité de méthanisation des boues à Caen La Mer Normandie
03 juin 2020
CNDP
Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire
03 juin 2020
CNDP
Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)
03 juin 2020
CNDP
Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique
03 juin 2020
CNDP