Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

965 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 9 décidant de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique pour la phase 1 du projet et désignant des garant.e.s de la concertation continue

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant une garante supplémentaire pour la poursuite de la concertation continue

    Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

    Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 annonçant la reprise du débat public

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant un nouveau garant

    Projets de territoires sur les bassins versants Charente Aval/Bruant, Seugne et Seudre

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant un membre de la Cpdp

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 annonçant une modification : report du calendrier de la concertation

    Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 annonçant une modification : changement de garant.e.s

    Construction d’un parc photovoltaïque et d’une unité d’électrolyse sur le plateau du Larzac (« Solarzac »)

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

    Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 annonçant une modification : démission du garant et désignation d'une nouvelle garante

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 annonçant une modification : démission d’un garant

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    01 avril 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 annonçant une modification : report du calendrier et de l’ouverture du débat public à une date ultérieure

    Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

    01 avril 2020

    CNDP