Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

965 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant un membre de la CPDP

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    02 février 2011

    CNDP

    Télécharger(pdf, 444.29 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    01 décembre 2010

    CNDP

    Télécharger(pdf, 460.65 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant un garant de la concertation continue

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    06 octobre 2010

    CNDP

    Télécharger(pdf, 520.53 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant la présidente de la Cpdp

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    07 juillet 2010

    CNDP

    Télécharger(pdf, 416.24 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Construction d’une nouvelle piste pour l’aéroport de Mayotte

    02 juin 2010

    CNDP

    Télécharger(pdf, 526.67 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier et les modalités et fixant le calendrier du débat

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    03 mars 2010

    CNDP

    Télécharger(pdf, 451.37 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant les membres de la Cpdp

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    02 décembre 2009

    CNDP

    Télécharger(pdf, 308.72 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de la Cpdp

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    07 octobre 2009

    CNDP

    Télécharger(pdf, 262.45 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président du débat public

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    03 septembre 2009

    CNDP

    Télécharger(pdf, 20.96 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    02 septembre 2009

    CNDP

    Télécharger(pdf, 366.94 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier, les modalités et le calendrier du débat public

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    04 février 2009

    CNDP

    Télécharger(pdf, 346.77 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant les membres de l’équipe du débat

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    01 octobre 2008

    CNDP

    Télécharger(pdf, 325.37 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant un débat public

    Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

    03 septembre 2008

    CNDP

    Télécharger(pdf, 124.56 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 7 décidant une expertise complémentaire et prolongeant le débat public

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    11 mai 2005

    CNDP

    Télécharger(pdf, 584.5 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 6 actant la démission d’une membre de la Cpdp

    Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement "LGV PACA"

    06 avril 2005

    CNDP

    Télécharger(pdf, 423.8 Ko)